1- Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - 240, Rue Raphaël BABET (PAC) – BP 1 – 97480 Saint-Joseph - Tél : 0262358009 – Fax : 0262358088 – Courriel : [email protected]

2- Objet du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC du systeme alimentaire sur la commune de Saint- joseph

3- Caractéristiques principales : L’étude de diagnostic alimentaire doit permettre à la maîtrise d’ouvrage de disposer d’une meilleure connaissance du système alimentaire du territoire de Saint-Joseph, en lien avec son périmètre géographique défini ; d’une analyse systémique de tout l’éco système alimentaire du territoire, reprenant les relations de cause à effet, interaction entre les acteurs, liens entre secteur public, secteur privé et société civile, de même que les filières économiques...notamment les partenaires privilégiés de la gouvernance alimentaire ; et de propositions pour la mise en place des mesures de relocalisation et d’accès à l’alimentation inscrites dans le PAT (Projet Alimentaire de Territoire), incluant un soutien aux modes de distribution existants ainsi que des propositions nouvelles, mais dans un état d’esprit et une approche priorisant la gouvernance partagée et l’éducation populaire.

4- Modalités d'obtention des documents de consultation : Les entreprises souhaitant soumissionner peuvent avoir accès au dossier de consultation (n°24PA026) ainsi qu’à l'avis d'appel public à concurrence publié à titre principal au BOAMP et à sur le profil d’acheteur suivant (URL) :  https://saintjoseph.achatpublic.com/

5- Type de procédure : Adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-12 du Code de la commande publique.

6- Date limite de remise des offres : Le JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 16h00 locales.

7- Date d'envoi du présent avis pour publication : Le 18/11/2024.