Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Nb :
-Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
-En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,).
-Dans le cas où une partie des travaux fait entrer automatiquement les ouvriers dans la catégorie des travailleurs de nuit, les candidats doivent produire les éléments ci-après à l’appui de leurs offres, en application des dispositions des articles L.3122 et suivants du code du travail. Il est ainsi rappelé que dans ce cas que, la mise en place du travail de nuit se fait :
-soit par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche,
-soit, en l'absence d'accord ou convention précités, par la mise en place d'une procédure spécifique : A défaut de convention ou d’accord collectif et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l’inspecteur du travail accordée notamment après vérification des contreparties qui leur sont accordées (repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale) et de l’existence de temps de pause.
L’engagement de négociations loyales et sérieuses implique pour l’employeur d’avoir :
1.Convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
2.Communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
3.Répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.
-La présence ou pas d’amiante au niveau des ouvrages concernés par les travaux en renseigné dans le CCTP et le BPU/DQE. En dehors de ces travaux prévisibles sur des matériaux contenant de l’amiante, le marché comprend des interventions à proximité de divers réseaux et ouvrages sous-terrain existants, et pour lesquels il subsiste des doutes. Compte tenu de ces doutes, l’entreprise soumissionnaire devra indiquer dans son offre, qu’elle dispose de personnel formé pour intervention sur matériaux en amiante en sous-section 4. Intervention ponctuelle limitée dans le temps et l’espace – Exemple : repiquage d’une conduite en amiante ciment après réfection complète d’un tronçon de réseau d’une rue, où le réseau en amiante ciment reste en place et un nouveau réseau est posé en parallèle. Cf. logigramme_amiante_ss3_ss4 du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_ss3_ss4_immeubles_dgt_040315.pdf ).
Date et heure limite de réception des plis : le 08 novembre 2024 à 12 heures locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Intitulé : Travaux de réalisation des réseaux de collecte des eaux usées – Rues Alexandre Dumas et François Coppé - Secteur des Camélias – Commune de Saint-Denis
Type de marché : Travaux
Nature des travaux :
4Démolition de chaussée, trottoir, maçonnerie, ouvrage
4Démolition de réseaux humides et réseaux secs existants
4Fourniture et Pose de regards de visite et de boites de branchements EU
4Fourniture et pose de chambres de tirage Télécom, bordures et caniveaux
4Fouilles pour tranchées EU
4Fourniture et pose de canalisations PVC et fonte EU
4Réfection provisoire et définitive sur voirie et trottoirs
4Signalisation
Code CPV : 45232440
Estimation € HT : 398 150.00
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur des Camélias – Commune de Saint-Denis - Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché : 4 mois (y compris une période de préparation de 1 mois)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Non
Section 6/ Informations Complémentaires
Visite : Aucune visite obligatoire n’est planifiée pendant la consultation.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui
Date d’envoi du présent avis : le 15 octobre 2024
Le Président
Maurice GIRONCEL
