Travail dissimulé : salariés, heures supplémentaires et prestations non déclarés "pour la survie de l'entreprise"

L'affaire débute sur dénonciation anonyme pour travail dissimulé en 2017. Cette société familiale des hauts du sud de l'île, spécialisée dans la menuiserie aluminium, propose des réductions importantes aux clients qui acceptent de payer en espèce ou en chèque sans ordre.

Durant l'enquête, plusieurs employés sont entendus et révèlent tout un système de travail au noir qui sert aussi bien le patron que les employés. Employés et heures supplémentaires non déclarés, des salariés à mi-temps mais en réalité à temps complet... ces pratiques illégales permettent aux salariés d'être mieux payés et de passer en dessous des radars fiscaux. En 2017, la sur-rémunération, qui durait depuis plusieurs années, représentait plus de 60.000 euros versés en espèce ou par chèque aux salariés. L'entreprise accorde même des prêts avantageux à certains salariés.

150.000 euros dissimulés dans de petites boites

Le patron lui aussi profite du système. Outre les charges sociales diminuées par le travail au noir, certaines prestations sont également dissimulées. Les commerciaux sont en première ligne dans cette combine. Des remises de 40% sont alors accordées aux clients qui acceptent de payer en liquide ou en chèque sans ordre. Les factures éditées portent ainsi une annotation spéciale pour permettre à la secrétaire comptable de faire le tri entre le travail au noir et celui déclaré. Cette dernière, ancienne compagne du gérant, remet les compléments de salaires en espèce dans des enveloppes.

Le système permet rapidement d'engranger de l'argent. Lors des perquisitions, plus de 150.000 euros en liquide sont retrouvés dans les bureaux de l'entreprise, mais aussi dans les dépôts, cachés notamment dans des petites boites dans le sous-plafond.

Selon l'enquête, l'argent gagné au noir permet au patron d'investir dans l'immobilier. Durant son audition, l'ex-compagne précise également avoir bénéficié de travaux et de voyage.

Quant à la nouvelle compagne du gérant, embauchée comme assistante de direction, elle a bénéficié, pour son activité dans l'esthétique, de travaux réalisés par un employé de la société de menuiserie.

"Concurrence déloyale"

Si dans cette affaire de travail dissimulé, cinq employés ont fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance de culpabilité, le gérant, sous le coup de la récidive, après plus de trois mois de détention provisoire, la secrétaire comptable et l'assistante de direction ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Face à la justice, le gérant explique ses manœuvres pour "faire face à la concurrence" et pour "la survie de l'entreprise". 

“Monsieur a géré cette société comme si c'était son portefeuille”, tance la procureure. “Il a généré de la concurrence déloyale, faussé les règles du marché, non pas pour la survie de son entreprise, pour son enrichissement personnel”. Pour sanctionner ces “atteintes importantes à la société”, 4 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire avec mandat de dépôt différé ont été requis, mais aussi l'interdiction de paraitre sur le site de la société, entrer en contact avec le nouveau gérant et l'interdiction définitive de gérer en plus de 75.000 euros d'amende. Ce patron de 55 ans a été par deux fois condamné pour travail dissimulé.

À l'encontre de la secrétaire comptable poursuivie pour complicité, le parquet demande en guise d'avertissement 2 ans de sursis et 50.000 euros d'amende. L'assistante de direction risque 5.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis.

"Lourde" punition pour du travail dissimulé

Pour la défense du gérant, Me David Hoareau, s'insurge des réquisitions du parquet qui a eu “la main très lourde” pour punir son client, tandis que Me Massimo Bianchi pointe “le manque d'expertise financière et de rigueur dans un dossier tronqué de toute pièce”. Pour l'avocat venu de Marseille, la matérialité des faits n'a pas été démontrée.

“Ce n'est que de la meringue”, défend, sur la même ligne, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour les intérêts de la secrétaire comptable qui a depuis quitté le département. “Elle ne faisait qu'exécuter ce que le patron lui demandait de faire”.

Le délibéré du tribunal est attendu pour le 5 décembre prochain.