La question de la coopération régionale des Outre?mer à nouveau sur la table

Évaluer les attentes avant d'agir. C'est la mission assignée le 22 mars dernier lors d'une saisine du CESE par le gouvernement.

C'est la délégation à l’Outre‐mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui est naturellement chargé de fournir un rapport dans les prochains mois. Le CESE, organe consultatif mais dont les avis sont plus ou moins suivis par le gouvernement, souhaite ainsi dresser un état des lieux des coopérations existantes, de leurs zones géographiques, de leurs domaines d’intervention y compris le domaine de la gestion des risques écologiques et de leurs acteurs, notamment les instances institutionnelles impliquées.

Au-delà de l'état des lieux, des propositions seront faites pour clarifier les modalités d’ouverture de structures diplomatiques dans des pays tiers par les collectivités locales d’Outre‐mer dans le cadre de la coopération.

"La coopération régionale apparaît comme une dimension incontournable du développement des Outre-mer et de leur affirmation identitaire", précise le communiqué du Conseil économique, social et environnemental. "Cette préoccupation a été exprimée en 2009 lors des États généraux de l’Outre-mer et du Conseil interministériel de l’Outre-mer qui s'en est suivi", rappelle-t-il.

Des propositions attendues à la rentrée 2011

Le rapport attendu doit également faire l’inventaire des outils administratif, juridique et technique disponibles pour coopérer et suggérer des propositions pour fluidifier les aspects réglementaires et administratifs des coopérations existantes mises en œuvre afin de les dynamiser. Enfin, il pourrait clarifier les modalités d’ouverture de "structures diplomatiques" dans des pays tiers par les Collectivités locales d’Outre-mer dans le cadre de la coopération.

L’étude devrait être rendue publique au second semestre 2011. Elle devra servir de base de connaissances pour le gouvernement qui formulera par la suite des propositions d'actions.