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Le SYDNE demande le gel de la TGAP outremer jusqu'en 2030

Le comité syndical du SYDNE (Syndicat de traitement des déchets de la région Nord-Est de La Réunion) s’est réuni le vendredi 30 août 2024 à la CIREST, en présence des élus de la CINOR, de la CIREST, de la Région et du Département. Outre l'adoption à l'unanimité de l'ensemble des rapports, les élus du syndicat ont validé une motion concernant le gel de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour toutes les collectivités d'outre-mer.

Ecrit par S.I. – le vendredi 30 août 2024 à 18H20

Investissements et nouveaux projets pour 2025-2030

Dans la continuité des décisions prises en décembre 2022, le SYDNE veut poursuivre ses efforts pour moderniser les infrastructures de gestion des déchets sur son territoire. Une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de 84 millions d’euros TTC pour la période 2025-2030 a été présentée.

Cette enveloppe permettra la construction d'un centre de tri de dernière génération, avec des consignes de tri étendues, ainsi que la mise en place d’une nouvelle installation de stockage de déchets ultimes (ISDU) et de plateformes de broyage et compostage pour les végétaux et biodéchets.

Pour financer ces projets, le comité a autorisé la signature de conventions de financement des études avec l'ADEME (541.191 euros) et l'AFD (400.000 euros). Ces subventions s'ajoutent au soutien de l'éco-organisme CITEO (150.000 euros) et aux fonds FEDER (638.520 euros) déjà attendus. Par ailleurs, un marché d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du nouveau centre de tri a été attribué pour un montant de 425.000 euros.

Une baisse des déchets ménagers

Le rapport d’activités du SYDNE pour l’année 2023 a également été présenté lors de la réunion. Les données montrent une diminution de 4,36 % des tonnages de déchets ménagers et assimilés (DMA) traités, atteignant 204.680 tonnes sur le bassin Nord-Est de l’île, soit 603,82 kg par habitant, en baisse de 4,34 %.

Demande de gel de la TGAP jusqu'en 2030

Lors de ce conseil syndical, une motion a été adoptée à l'unanimité pour demander le gel du taux de TGAP pour toutes les collectivités d’outre-mer jusqu’à la fin de 2030. Cette décision fait suite à une rencontre entre une délégation du SYDNE et la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure. Les élus soulignent l'importance des amendements successifs aux Lois de finances, qui depuis 2021 ont permis de maintenir des réductions de TGAP pour les collectivités d'outre-mer jusqu'en 2025, à un taux inférieur de 25 % par rapport au taux national. Cette réduction est jugée "essentielle" par le SYDNE pour soutenir les investissements locaux dans le traitement des déchets.

Etiquettes : Déchets | Environnement | SYDNE