Produits de construction : Une dérogation européenne bénéfique pour les outre-mer, qui doit en appeler d’autres

Communiqué

Les normes européennes se révèlent souvent peu adaptées aux territoires ultramarins, notamment en matière d'agriculture ou d'habitat, du fait de spécificités climatiques et géographiques insuffisamment prises en compte. Cela est dénoncé depuis de nombreuses années par les acteurs économiques et politiques locaux. 

Ce mardi, l’Union européenne a annoncé l’adoption d’un texte qui permettra de faciliter l’importation outre-mer de produits de construction issus des pays de leur environnement géographique. Il s’agit d’une avancée significative pour nos territoires et l’aboutissement d’un long combat porté par le secteur de la construction et relayé de longue date par les élus locaux, les parlementaires et les députés européens. 

Nous tous plaidions, collectivement, pour des modes de construction adaptés aux outre-mer et pour un approvisionnement en matériaux facilité par une coopération régionale de proximité. 

Cette adaptation normative tant attendue doit nous rappeler que le champ des possibilités offertes par l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui permet la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, demeure insuffisamment exploité. 

Sur neuf régions ultrapériphériques, six sont françaises : la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, la Guyane, La Réunion et Mayotte. En conséquence, notre engagement, en tant qu’acteurs et représentants des populations de ces territoires, est primordial pour, sans cesse, porter, relayer et alerter sur les nécessaires évolutions de la norme européenne. 

À l’Assemblée nationale et au Sénat comme au Parlement européen, mais également à l’échelle du Gouvernement français, la prise en compte à part entière des outre-mer dans les réflexions menées se fait encore trop rare.

Cela implique de systématiquement prévoir des adaptations aux singularités des territoires ultramarins dès lors qu’un traitement différencié s’avère nécessaire. 

Ne pas le faire contribue à priver la représentation nationale et européenne d'un véritable débat et entrave l’installation du “réflexe outre-mer” réclamé de toutes parts et ce, une fois de plus, de longue date. 

La solution alternative proposée en matière de produits de construction est à saluer mais ne doit pas faire oublier qu’une adaptation du droit, européen comme national, aux réalités des outre-mer, et non l’inverse, est attendue dans encore bien d’autres domaines : agriculture, pêche, énergie, transports, numérique, culture... car les contraintes qui pénalisent le développement de nos territoires sont permanentes, tandis que les normes, elles, peuvent être adaptées.

Frédéric MAILLOT
Député de La Réunion

Christian BAPTISTE
Député de la Guadeloupe 

Mme Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion

Elie CALIFER
Député de la Guadeloupe

Steve CHAILLOUX
Député de la Polynésie Française

Perceval GAILLARD
Député de La Réunion

Frantz GUMBS
Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

M. Johnny HAJJAR
Député de la Martinique 

Mme Emeline K/BIDI
Députée de La Réunion 

Mme Karine LEBON
Députée de La Réunion

Davy RIMANE
Député de la Guyane, président de la Délégation aux outre-mer

Tematai LE GAYIC
Député de la Polynésie Française

Stéphane LENORMAND
Député de Saint-Pierre et Miquelon

Max MATHIASIN
Député de la Guadeloupe

Marcellin NADEAU
Député de la Martinique

Philippe NAILLET
Député de La Réunion

Jean-Philippe NILOR
Député de la Martinique

Jean-Hugues RATENON
Député de La Réunion 

Mme. Mereana REID ARBELOT
Députée de la Polynésie Française