Le permis à points assoupli

Profitant de l'examen de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (ou Loppsi 2), un amendement visant à assouplir le permis à points a été déposé par Bernard Reyes (UMP) contre l'avis même du gouvernement. L'amendement permet de réduire à deux ans, au lieu de trois, la restitution des 12 points à un automobiliste, mais sous certaines conditions.

Le délai reste fixé à trois ans si l'infraction constatée relève d'un délit ou d'une contravention de quatrième ou cinquième catégorie, comme le dépassement de la vitesse autorisée, l'alcoolémie ou la conduite à contresens.

Cette adoption est le fruit d'un compromis entre Assemblée nationale et Sénat. Les sénateurs avaient en effet envisagé, de leur côté, de ramener de trois ans à seulement un an le délai au terme duquel il était possible pour un conducteur de reconstituer l'intégralité de son "capital points".

Un choix opéré contre l'avis du ministre de l'Intérieur

Une initiative auquel le gouvernement s'opposait totalement. A plusieurs reprises, le chef de l'État avait pris soin de marquer sa position : "éviter tout message laxiste en matière de sécurité routière". Ces propres parlementaires en ont décidé autrement.

Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, s'est quant à lui résigné au choix de l'Assemblée. "J'en appelle au sens de la responsabilité", avait-il déclaré hier, tentant de faire adopter son propre amendement. Un amendement qui, à l'inverse, prévoyait de durcir le système actuel du permis à points, mettant en place la récupération d'un point par an quelle que soit l'infraction commise. Cet amendement n'a pas été suivi par les députés.

Le Parti socialiste, de son côté, par la voix de sa secrétaire nationale chargée de la sécurité, Delphine Batho, a voté contre tous les amendements visant à assouplir, même à minima, le permis à points. "Nous sommes pour ne pas changer la moindre virgule du système actuel", avait-t-elle lancé.