Cartes grises : L'Etat veut vendre vos données personnelles

Un article de loi passé en toute discrétion, en 2009, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), débattue actuellement à l'Assemblée, peut permettre à l'Etat de vendre vos données personnelles contenues dans les fichiers de demandeurs de cartes grises à des entreprises privées, révèle Le Parisien.

Vos noms, dates de naissance, adresses, marques et puissances de vos véhicules peuvent être vendus à des entreprises, mais plus "particulièrement à des constructeurs automobiles", précise le quotidien.

Les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, à l'origine de cette loi, ont expliqué que l'objectif était de "permettre plus facilement de rappeler des véhicules pour des questions de sécurité, mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques".

Aucun moyen d'opposition

Le problème, les usagers qui apparaissent dans ces listings ne seront pas prévenus par l'administration. "Les citoyens ne disposent d'aucun moyen d'opposition pour exiger que la société acheteuse ne les raie de son listing", explique Olivier Hugot, avocat spécialisé dans le droit sur Internet.

Un amendement doit être examinée par les députés visant à permettre à l'Etat d'enquêter sur les acheteurs de ses fichiers, pour éviter que ces documents privés ne tombent dans des mains malveillantes.

Sur les risques d'exploitation criminelle de ces données, Olivier Hugot souligne qu'"évidemment, on imagine l'intérêt que ces informations pourraient avoir pour des organisations criminelles désireuses de pratiquer le racket, le trafic ou le vol de véhicules à grande échelle".

l'UMP dément

Dans un communiqué, Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a démenti formellement les affirmations du quotidien concernant l’utilisation des données nominatives : "L’utilisation des données se rapportant aux véhicules et à leurs propriétaires à des fins statistiques, scientifiques ou historiques sera possible, même sans l’assentiment des personnes concernées, dès lors que les études réalisées ne feront apparaître aucune information nominative". Nous voilà presque rassurés…