Gel de tout nouveau projet photovoltaïque pour 4 mois

Après la baisse des tarifs de rachat de l'électricité produite par la filière photovoltaïque en janvier et septembre dernier, un nouveau coup dur risque de mettre à mal toute la filière après la publication, hier, d'un décret prévoyant "le gel de tout nouveau projet photovoltaïque pour quatre mois à partir du 2 décembre", explique La Tribune.

Ce décret exclut toutefois les entreprises ayant déjà effectué un premier acompte pour le paiement du raccordement au réseau. Mais plusieurs entreprises attendent les propositions financières des réseaux ERDF et RTE avant tout raccordement.

Beaucoup d'entreprises ont fait leur demande depuis le mois d'août mais n'ont toujours pas eu de réponse le 2 décembre. Un premier problème se pose pour beaucoup de PME, qui ont engagé des fonds propres pour effectuer des travaux de raccordement au réseau. Le second problème, la rétroactivité du décret qui pourrait avoir des conséquences "dramatique" selon un promoteur de centrale photovoltaïque.

Le Conseil supérieur de l'énergie souhaite que soit mis en place un "délai supplémentaire pour finaliser les opérations en cours afin d'éviter les injustices", mais ce Conseil n'a qu'un avis consultatif.

Plusieurs raisons à cette publication du décret, les objectifs pour 2020 de productions fixés par le Grenelle de l'environnement sont en train d'être atteints, la facture EDF "gonfle à vue d'oeil" et la France produit très peu de panneaux, la majorité de la production venant de Chine.

Ce décret sera renforcé, prochainement, par la publication d'un autre décret qui va suspendre pendant 3 mois l'obligation "pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables", décret pris par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, ministre en charge de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique.

Cette suspension ne concerne pas les installations "dont la puissance crête est inférieure à 3kW, aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre", rappelle la Tribune.