Village Vacances d’EDF à St-Gilles : Des anomalies de gestion dénoncées par la Cour des Comptes

Le gendarme financier a étudié les comptes et la gestion d’un échantillon de Caisses mutuelles complémentaires et d’activités sociales des industries électriques et gazières (CMCAS). Le conseil d’administration du CMCAS d’EDF à La Réunion fait partie des organismes épinglés.

La Cour estime que la situation de l’organisme qui émane du Comité d’entreprise d’EDF à La Réunion justifie une dissolution de son conseil d’administration par l’État à cause d’anomalies et entorses, notamment lors de la gestion des travaux du village vacances de Saint-Gilles.

Les résultats comptables passent en effet de 2016 à 2021 d’un déficit de 330.000 à plus de 560.000 euros. La Cour des Comptes note aussi la non-approbation de procès verbaux, le non-respect de la réglementation et l’absence de réunions et d’assemblée générale depuis plusieurs années ou encore de dispositifs de contrôle interne, des anomalies quant à la prise en charge des frais des élus.

Le Village Vacances de Saint-Gilles au cœur du scandale

L’équipe dirigeante du CMCAS de La Réunion élue en 2014 a lancé l’année suivante l’idée d’une restructuration du village vacances. Une réunion a eu lieu en 2016 pour décider lequel des quatre projets allaient être retenus ainsi son financement.

La Cour des Comptes note des irrégularités à presque toutes les étapes. La procédure de mise en concurrence de l’étude du projet et de l’attribution du marché n’a pas été respectée. Le modèle de financement n’a pas non plus été soumis au vote. Les entorses au règlement sont multiples.

Le gendarme financier indique : “Non seulement de graves anomalies sont relevées s’agissant de la conduite de ce projet (...) mais surtout, la Cour estime que cette opération a nécessité la mobilisation de près de 1,5 M€ de fonds propres de la CMCAS, préemptés au détriment des autres activités, mettant l’institution sociale en grande difficulté financière.”

La Cour des Compte conclut : “Au vu de l’ensemble des constats établis par la Cour s’agissant de la gouvernance de la CMCAS, de sa gestion et de la conduite de l’opération de reconstruction du village vacances de Saint-Gilles, la situation de la CMCAS de la Réunion paraît relever des cas d’irrégularité graves, de mauvaise gestion ou de carence pour lesquels l’article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz prévoit qu’ils peuvent conduire l’État à dissoudre par décret le conseil d’administration de la CMCAS concernée.“