Arast : L'AGS déboutée devra payer 100.000 euros à un salarié

L'assurance de garantie des salaires a été déboutée hier par la cour d'appel de Saint-Denis qui l'a condamnée à payer 100.000 euros d'indemnités de rupture de contrat à un ex-salariés de l'Arast.

L'AGS avait été attaquée en référé devant les Prud'hommes. Elle a fait appel mais a été déboutée. Le conseiller juridique du salarié de l'Arast, Daniel Lapierre, s'est basé sur une jurisprudence, ce qui leur a permis d'avoir gain de cause en référé.

Selon la jurisprudence qui va de le sens du plaignant, l'AGS peut être condamnée en référé s'il n'y a pas de contestation sur le montant des indemnités à verser.

Mais l'AGS ne compte pas en rester là et a fait appel de la décision des Prud'hommes. Affaire à suivre.