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Frédéric Miranville interdit de se présenter à un nouveau mandat ?

Enième rebondissement dans l'affaire de l'élection du président de l'université. Frédéric Miranville, le président sortant, pourrait ne pas pouvoir se représenter. Explications.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 10 mai 2021 à 00H19

Après avoir été élu pour un deuxième mandat le 17 décembre 2020, Frédéric Miranville a vu son élection à la présidence de l'université être annulée le 14 avril dernier par le tribunal administratif au motif que la composition du corps électoral appelé à participer à la première séance du nouveau conseil d’administration du 17 décembre 2020 était irrégulière.

A peine le jugement tombé, il se remettait en campagne électorale, car il a tout fait pour que les élections des personnalités extérieures, élection que le TA avait annulée, se déroule le plus rapidement possible, le mardi 11 mai prochain, et celle du président proprement dite, ainsi que du conseil d'administration, le 20 mai prochain. Dans l'objectif à peine dissimulé de prendre de vitesse les élections à la Région au Département et à la Région à venir, de façon à ce que leurs représentants votent dans le même sens qu'en décembre dernier.

Un grain de sable risque cependant de contrarier les plans du président et de venir émousser encore un peu plus la confiance de ses partisans.

Un mandat de président renouvelable une seule fois

Il faut d'abord savoir que l’article L. 712-2 C. du code de l'Education dispose que "le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration parmi les enseignants- chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois".

Ainsi donc, vous avez bien lu, le mandat des présidents d'université n'est renouvelable qu'une fois.

Or Frédéric Miranville a été investi dans ses fonctions de président le 17 décembre 2020 et a été en poste au moins jusqu'au 15 avril, date à laquelle il a envoyé un mail ès-qualités à l'ensemble de la communauté universitaire. Et Jean-Michel Jauze, l'administrateur provisoire, l'a remplacé le 19 avril.Dans ces conditions, peut-on considérer qu'il a déjà effectué deux mandats et qu'il ne peut donc plus se représenter?

"Bin non", me répondrez-vous, peut-être un peu hâtivement, puisque son élection a été annulée...

Eh bien pas si sûr...

La théorie du fonctionnaire de fait

Interpellée par les syndicats de l'université sur la validité des décisions prises par le président pendant les quelques mois où il a été en fonction, la rectrice a rappelé que "la jurisprudence du Conseil d'Etat a développé la théorie du fonctionnaire de fait selon laquelle un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi desdites fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée" (CE 16 mai 2001). Cette théorie s'applique aussi en cas d'annulation d'une élection".

Vous n'êtes plus aussi sûrs de vous, maintenant...

Ainsi donc, si Frédéric Miranville a "légalement été investi de ses fonctions" de président entre son élection en décembre 2020 et son annulation en avril 2021, il a donc bel et bien commencé son deuxième mandat et ne peut donc plus se présenter à un troisième.

Le ministère a été officiellement interrogé et on attend sa réponse.

Une stricte égalité entre les deux candidats

Rappelons le contexte de ces élections. Brigitte Grondin-Pérez, l'opposante à Frédéric Miranville, a obtenu plus de voix que le président sortant mais que par le jeu des quotas, ils sont aujourd'hui à une stricte égalité : 14 voix contre 14.

L'élection du mardi 11 mai s'avère donc capitale car elle permettra la désignation de 4 personnalités extérieures à l'université, qui disposeront d'autant de voix pour l'élection du président. Un bon tour de chauffe en quelque sorte qui permettra de mesurer les forces en présence.

Si Frédéric Miranville avait été élu le 17 décembre 2020, le contexte de cette élection a totalement changé du fait de la proximité des élections régionales et départementales à venir.

Rappelons que la Région et le Département disposeront eux aussi chacun d'une voix pour l'élection du président.

Une élection perturbée par les élections à la Région et au Département

En décembre dernier, ce sont les voix des organismes de recherches et de l'UNEF, le syndicat des étudiants, qui avaient fait pencher la balance en faveur du président sortant.

Les organismes de recherches, qui dépendent beaucoup des subventions de la Région, vont-ils prendre le risque de faire basculer une élection sans savoir qui sera le futur président de la Pyramide inversée? Imaginez qu'ils fassent élire le mauvais candidat, leurs subventions pourraient s'en ressentir... Il se murmure qu'ils pourraient voter blanc, ce qui changerait radicalement les pronostics !

Quant à l'UNEF, classée très à gauche, prendra-t-elle également le risque, comme elle l'a fait en décembre, de faire élire un candidat soutenu par le président de Région?

Réponse mardi...

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