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Titularisation d'agents: Juliana M’Doihoma pas effrayée par la décision du tribunal

La maire de Saint-Louis commente la décision du juge des référés dans l'épineux dossier des titularisations avortées au sein de la mairie sudiste. En même temps qu'elle minimise logiquement la portée de ce jugement qui ne juge pas encore sur le fond, Juliana M’Doihoma nous apprend que la mairie envisage de répliquer devant la plus haute juridiction de l'ordre administratif français. Son communiqué :

Ecrit par zinfos974 – le mardi 13 octobre 2020 à 08H25

"Je viens d’être informée de [la suspension de quelques arrêtés de retrait de titularisation]urlblank:https://www.zinfos974.com/Coup-de-theatre-a-Saint-Louis-un-agent-qui-avait-vu-sa-titularisation-annulee-peut-reintegrer-son-poste_a161220.html pris au mois d’août après le recours gracieux du Préfet.

Il importe de bien mesurer la portée d’un référé suspension : il ne s’agit en aucun cas d’une annulation des arrêtés de retrait mais d’une suspension de l’acte. En référé, le juge administratif ne se prononce pas sur le fond (légal ou pas ?).

A ce stade de l’affaire, le juge estime que, vu l’urgence compte tenu des fins de CDD intervenues au 30 septembre, et vu le « doute » et non la « certitude » sur les moyens soulevés, il y a lieu de suspendre l’application des arrêtés de retrait en attendant la décision du Tribunal administratif au fond sur la légalité qui interviendra seulement dans quelques mois.

En d’autres termes, notre position de fond sur ce dossier demeure donc intacte à ce stade de la procédure et nous continuerons à la plaider. Ce qui prime pour nous, c’est bel et bien de défendre les principes d’équité et de bonne gestion dans la gouvernance communale.

La commune de Saint-Louis se réserve par ailleurs le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises ce jour en référé."

Juliana M’Doihoma
Maire de Saint-Louis

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