Fraude fiscale : Un an de prison ferme pour Jean-Bernard Caroupaye

La cour d'appel vient de confirmer la condamnation en première instance de Jean-Bernard Caroupaye. 

Le 23 mars 2018, le tribunal de commerce avait condamné le transporteur à quatre ans de prison dont trois avec sursis. S'il est effectivement condamné à un an de prison ferme, cette peine sera aménageable. Jean-Bernard Caroupaye ne devrait, au final, pas effectuer un seul jour de prison, l'application en prison ferme étant rare dans des affaires de fraudes fiscales.

Le 31 janvier dernier (notre photo), à l'issue de l'audience, le chef d'entreprise s'était dit "confiant" et espérait une "peine plus juste". 

Pour rappel, le président de la Fédération nationale des transporteurs de La Reunion (FNTR) avait été condamné pour ne pas avoir déclaré 974.000 euros au fisc mais également pour ne pas avoir fourni de déclaration de revenus entre 2009 et 2011. Les experts-comptables du transporteur avaient parlé de "négligence" de la part de ce dernier. 

Outre sa condamnation, Jean-Bernard Caroupaye avait écopé d'une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans. Cette sanction a été ramenée à 5 ans.