La Confédération nationale du logement dénonce des charges abusives

"Nous voulons faire respecter les droits des locataires", lance Jean-Michel Saingainy, président de la CNL. L'enquête sur les charges locatives pour l'année 2008 a été rendue publique hier, lundi 11 janvier. Sur les 30 groupes d'habitation contrôlés, 13 ont fait l'objet de demandes de remboursements. En cause : des charges locatives indûment perçues par les bailleurs.

Le président de la fédération de la CNL à la Réunion souligne la "lourdeur" de l'enquête qui s'est étalée sur une durée de six mois. Les anomalies relevées font état de charges telles celles concernant des surfaces d'espaces verts surévaluées, de local loué à une entreprise et dont les frais d'électricité sont supportés par 14 locataires, de dépenses liées au poste de concierge, devant être au maximum de 75% supporté par les locataires, et qui le sont parfois à 100%...

Les locataires peuvent vérifier le montant de leurs charges dans un délais d'un mois, un temps relativement cours. "Nous, nous pouvons contester à tout moment", explique Jean-Michel Saingainy, "nous représentons les locataires, il était de notre devoir de dénoncer ces charges", ajoute-t-il.

Un engagement de remboursement pour La Sodiac, la SIDR et la SHLMR

La CNL a par ailleurs indiqué que 16 groupes faisaient encore l'objet d'analyse et que des demandes de remboursements seront effectuées d'ici une semaine. Trois bailleurs : La Sodiac, La SIDR et la SHLMR se sont déjà engagés à rembourser les charges locatives indûment perçues. Des remboursements allant de "6 à 380 euros" et pour un montant total de 110.000 euros. "Certains bailleurs nous ont dit qu'ils n'avaient rien remarqué, vous y croyez vous ?" lance le président de la CNL Réunion.

Ces contrôles effectués ont permis à la CNL de repérer et de dénoncer ces charges abusives et de les annuler dès 2010. La CNL annonce par ailleurs une diminution du loyer, composé en partie par les charges locatives.

La CNL a d'ores et déjà prévu de saisir le tribunal administratif en cas de refus de remboursement des bailleurs, afin de réclamer 265.000 euros, somme que les locataires seraient en droit de revendiquer. La CNL est donc prête à parer à toutes éventualités : "Nous avons tout ce qu'il faut, la jurisprudence, un avocat, ce n'est pas fini, nous allons veiller au grain !" clame Jean-Michel Saingainy.