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Pas de hausse du tabac à la Réunion et dans les DOM

Ecrit par zinfos974 – le lundi 9 novembre 2009 à 11H03

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Copie texte du JO du 7 novembre
La hausse du tabac est HORS DOM

JORF n°0259 du 7 novembre 2009 page 19295
texte n° 23
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Article 1

A compter du 9 novembre 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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