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Rapatrié et mis en examen à la Réunion pour arnaque à la défisc

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 6 novembre 2009 à 10H46

Le Quotidien parle déjà de "l'arnaque du siècle" avançant une fraude "à hauteur de 40 millions d'euros". Hier, Jean-Alain Fontaine a été ramené par les enquêteurs du service national des douanes judiciaire de Toulouse et présenté dans la foulée à la juge d'instruction Brigitte Lagière qui l'a mis en examen pour complicité d'escroquerie avant de le placer sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la Réunion, rapporte le presse locale.

Jean-Alain Fontaine était rapporteur d'affaire à la Sarl SGI, spécialisée notamment dans le montage de dossier de défiscalisation et dont le gérant est Laurent Savoye. Selon la presse du jour, Jean-Alain Fontaine aurait donné de nombreuses informations à la juge d'instruction essayant à la fois de se décharger sur son patron tout en reconnaissant une partie des faits.

Car Jean-Alain Fontaine était au cœur du système. C'est semble-t-il lui qui trouvait des entreprises de matériel industriel avec lesquelles il pratiquait la surfacuration, gonflant par trois les prix. "Le fournisseur était payé, par exemple, 278.000 euros pour un bien valant en fait 130.000 euros. Le locataire n'avait en réalité rien à payer et réalisait des économies d'impôts. L'apporteur d'affaires bénéficiait, lui, d'une commission sur son chiffre d'affaire et la société de défiscalisation percevait des remboursement de TVA (8,5% d'éxonération) mécaniquement gonflés", explique le journaliste du Journal de l'île. Avec un tel système, c'est l'investisseur qui était floué et payait presque entièrement le bien.

25 autres chefs d'entreprise ont déjà été mis en examen ces dernières semaines pour malversations.  

 

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