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Formation professionnelle : Pour la Région, M. Orphé "fait preuve d’une méconnaissance certaine"

Ecrit par zinfos974 – le mardi 14 juin 2016 à 16H09

Alors que Monique Orphé, a déposé un projet d'amendement à l'assemblée nationale en avril dernier concernant la formation professionnelle, la Région Réunion estime que la député socialiste "a fait preuve d’une méconnaissance certaine de l’environnement législatif et réglementaire de la formation professionnelle", ainsi que "d’une volonté d’occulter les interventions de la Région et de l’Europe en matière d’accès à la qualification des demandeurs d’emploi".

Cet amendement visait à demander à l’État la mise en place d'un dispositif de contractualisation avec des personnes en emploi ou non, sans qualification professionnelle, leur permettant d’exercer pleinement leurs droits et d'accéder à un premier niveau de qualification professionnelle.

"Cinq millions d'euros de perte"

"L'accompagnement des demandeurs d'emploi dans l'objectif d'accès à un premier niveau de qualification est une compétence centralisée aux régions par les lois qui se sont succédé depuis 1983 jusqu'à la loi du 5 mars 2014. Le mécanisme financier comme le mécanisme de détermination des critères d'expérimentation exposés dans son amendement sont une remise en cause de la décentralisation", argue d'abord la Région Réunion.

La Région reproche ensuite au gouvernement son désengagement, évoquant la suppression de l'Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) et la création d'une prime à l'apprentissage."L'effet immédiat de cette mesure se traduit par une dégressivité constante de la dotation de l’État à la Région Réunion, passant de 8 millions d'euros à 3 millions d'euros : soit une perte pour notre territoire et nos jeunes de 5 millions d’euros".

Après avoir critiqué la décision du PS ayant restreint depuis le 1er janvier 2014 les crédits d’impôts sur les contrats d’apprentissage ainsi que la suppression des contrats d’objectifs et de moyens (COM), la Région Réunion conclut : "La réforme de l'apprentissage portée par le gouvernement socialiste n'a pas été faite pour développer l'apprentissage mais pour compenser, grâce à la taxe d'apprentissage, les économies faites par l’État sur le budget des régions".