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St-Paul: Malgré le rejet du juge administratif, le PLR "continue le combat"

Le PLR de Saint-Paul contestait la façon dont s'était déroulé le vote du conseil municipal du 7 avril sur les impôts locaux. Son référé suspension n'a pas été retenu par le tribunal administratif.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 29 avril 2016 à 17H30

Un référé pour suspendre l'application de l'affaire 7 du conseil municipal avait été déposé par le conseiller municipal Emmanuel Séraphin le 15 avril.

La décision est tombée ce vendredi. Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par le PLR de Saint-Paul qui contestait la façon (vote sans isoloir et pas de liste d'émargement) dont s'était déroulé le vote du conseil municipal sur les impôts locaux. L'opposition espérait ainsi faire annuler l'affaire N°7 du conseil municipal du 7 avril.

"Le combat continue"

Le conseiller PLR protestait contre cette décision "injuste" provenant d'une commune "à la dérive", rappelle-t-il cet après-midi.

Emmanuel Séraphin prend acte de la décision et dit vouloir "continuer le combat, car cette augmentation des impôts est profondément injuste pour les Saint-Paulois". L'élu d'opposition réitère ses critiques à l'encontre de la majorité :"c'est indécent de la part d'un maire d'être aussi fier d'augmenter les impôts". Le lobbying continue autrement. Lancée il y a quelques semaines, une pétition a jusqu'ici rassemblé 2500 signataires pour protester contre cette augmentation des taux des taxes locales*.

*Les nouveaux taux :
Taxe d'habitation : 22,55%
Taxe sur le foncier bâti : 28,83%
Taxe sur le foncier non-bâti : 30,91%

 

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