Mayotte : Affaire de "la tête de cochon", les parties civiles se pourvoient en cassation

La Cour de cassation devrait de son côté prononcer son jugement dans plus d'un an et établir peut-être une nouvelle jurisprudence en la matière.
Malgré des faits "moralement condamnables" selon le juge, la cour d'appel a ainsi mis en avant que l'infraction pour l'acte commis n'est pas pénalement répréhensible. Les griefs retenus à l'encontre des trois personnes poursuivies ne peuvent pas sanctionnés pénalement.
Pour rappel, deux épouses de militaires français avaient été condamnées en première instance au mois de septembre 2014 à 9 mois de prison, dont six mois avec sursis pour avoir placé une tête de cochon devant la mosquée de Labattoir, après une soirée alcoolisée.
Le troisième protagoniste, un militaire, avait pour sa part écopé de six mois de sursis.


