Ce 25 juin, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par deux députés : celle de Josette Pons, députée du Var et de Thierry Robert, député de La Réunion.
« Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de certains biens immobiliers.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé, lors de sa réunion du 25 juin 2015, nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers. »
Rappelons que le 2 juin dernier, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique avait rendu un avis dans lequel elle accusait le député Thierry Robert d’avoir sous-évalué une partie de son patrimoine, mais aussi d’avoir oublié de déclarer des immeubles d’une valeur de 5 millions d’euros, immeubles qu’il détient soit en propre, soit au travers de diverses sociétés.
L’institution annonçait dans sa délibération qu’elle allait saisir le parquet financier national pour qu’il ouvre une enquête à l’encontre du député-maire de Saint-Leu, et saisir le Bureau de l’Assemblée nationale.
