Gérer une commune comme une entreprise

Gérer une commune comme une entreprise
Le modèle de la Société Anonyme pourrait être la base d'une nouvelle organisation de nos communautés. Séparation de la stratégie de l'éxécutif.

Structure
Le conseil d'administration est composé uniquement d'élus, chacun ayant une part, avec éventuellement une part pour le Directeur de la commune (fonctionnaire). Ce Directeur ne serait pas recruté par les élus mais serait issu de la fonction publique.

Le conseil d'administration élit un Président. Les adminsitrateurs toucheront des jetons de présence (honoraires versé une fois par an) connu de tous, en relation avec le budget et la taille de la commune

Le conseil d'administration se réunirait en assemblée générale extraordinaire tous les 1, 2, 3, 4, ... ans où les actionnaires (les citoyens) seraient appelés à voter pour renouveler ou non ce conseil d'administration

Les actionnaires approuveraient les comptes et donneraient quitus pour les orientations stratégiques.

Le conseil d'administration serait convoqué en assemblée générale ordinaire 1 ou 2 fois par an, pour vérifier que les décisions sont suivies.
Le Conseil d'administration élu voterait le budget et les orientations stratégiques. Aux éxécutifs d'appliquer les décisions sans ingérences des administrateurs (les élus).
 
La modification de tout projet ne pourrait pas se faire sans l'approbation d'un certain pourcentage d'actionnaires (mode référendaire)
Un actionnaire pourrait demander la convocation d'une séance extraordinaire, s'il réunit un certain pourcentage d'actionnaires signataires pour un projet spécifique.

Les équipes gestionnaires changeraient pas
Les petites communes (de moins de X habitants) seraient gérés par un service regroupant plusieurs communes. Le regroupement des communes devra avoir une taille minimum pour avoir un service exécutif commun. Le conseil d'administration devra avoir au moins un élu par commune.

Organigramme
Un organigramme standard pourra être proposé, prenant en compte les besoins permanents de la commune. La modification de cet organigramme ne pourra se faire qu'avec l'approbation du conseil d'administration.

Formation de l'encadrement
L'encadrement devra suivre des formation spécialisées pour la gestion d'une commune : urbanisme, environnement, etc.

Formation du personnel
Tout personnel employé devra avoir suivi un ou des formations spécifiques à leur emploi.

Jean-François Séguineau