Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?

Avant de commencer, une petite chronologie des faits est nécessaire.

Le 20 juin dernier, une grève éclate sur le site de la concession Citroën du Port. La direction appelle un huissier de justice pour faire un constat de perturbation du site.

Au moment d'arriver sur les lieux, un ralé-poussé oppose l'huissier et le directeur de la concession aux grévistes.

Le 21 juin, le constat d'huissier est adressé à la direction de CFAO pour modifications, si nécessaire. Des rectifications sont effectivement apportées dans la journée et le projet de constat est renvoyé à l'huissier.

Les modifications sont prises en compte, sans relecture de la part de l'huissier de justice, "dans un contexte d'urgence", avoue-t-il.

Le 24 juin, le directeur de la concession dépose plainte à la police suite à ce qu'il qualifie d'agression.

Le 25 juin, Eric Dorval est mis à pied.

Le 26 juin, l'huissier de justice dépose plainte à son tour.

Le 2 juillet, Eric Dorval est convoqué pour un entretien préalable à licenciement.

Le 11 juillet, un comité d'entreprise se tient chez Citroën. Un avis négatif est donné sur la procédure de licenciement et un arbitrage de la direction du travail doit se tenir dans les jours suivants. (voir ci-dessous)

Lundi matin, une réunion se tient à l'inspection du travail pour prendre une décision quant à l'éventuel licenciement d'Eric Dorval, salarié protégé. Etaient présents l'inspecteur du travail, un représentant de la direction de CFAO, les représentants de la CGTR et l'huissier de justice, désormais pièce maitresse de ce dossier. Une réunion tendue qui aura duré plus de 3 heures...

L'huissier de justice revient sur son constat

Lors de la tenue des débats, l'huissier de justice explique avoir constaté plus tard que la modification effectuée par la direction n'est pas bonne. La direction de Citroën a remplacé le nom de l'agresseur du directeur de concession par celui du syndicaliste.

Une affirmation déjà donnée par courrier (que nous nous sommes procuré, voir ci-dessous) à la direction de CFAO et daté du 24 juillet dernier. "Dans ce projet (de constat ndlr), j'ai indiqué que M. X (un autre salarié de CITROên ndlr) a poussé violemment à l'aide de sa main, Monsieur Y. (directeur de la concession ndlr)", explique l'huissier de justice. Un projet de constat soumis à modification à la direction. "Or parmi ces changements, je me suis aperçu postérieurement que Madame Z. et Monsieur Y. avaient rayé à deux reprises, dans mon projet d'acte, le nom de M. X, pour le remplacer par celui de Monsieur Dorval", ajoute-t-il.

La direction n'en démord pas et explique à l'huissier de justice qu'il se serait "trompé" sur la désignation de l'agresseur et que la procédure de licenciement dEric Dorval repose bien sur "son procès verbal de constat".

Ce qui n'empêche pas l'huissier de maintenir son souhait de voir son constat rectifié : "Vous avez conclu que le fait que je conteste à présent l'exactitude de cet acte aura des conséquences financières importantes pour votre société, soulignant par la suite que je devrai assumer ces faits, étant donné que je suis à l'origine de cette erreur, qu'il s'agit d'un document régulièrement signé et que je suis celui qui entend le remettre en cause".

"Mon procès verbal (…) comporte une erreur manifeste", ajoute-t-il.

"Vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation"

Mais plus grave selon l'huissier : "la procédure disciplinaire est manifestement infondée, ce d'autant plus que vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation".

Pourtant la direction ne change pas de version et va tout de même engager la procédure de licenciement à l'encontre d'Eric Dorval, alors qu'elle était au courant de l'inversion de nom, volontaire ou involontaire, dans l'acte d'huissier.

"Cette procédure de licenciement a été engagée postérieurement à mon courrier du 1er juillet 2013 adressé à Madame Z., aux termes duquel j'ai transmis copie de ma plainte du 26 juin 2013, plainte qui a mis en cause Monsieur X. et non Monsieur Dorval et qui montre bien la contradiction évidente avec le procès-verbal de constat du 20 juin 2013", lâche l'huissier de justice.

La direction de CFAO aux abonnés absents

Une version confortée par les membres du comité d'entreprise. Lors du CE du 11 juillet dernier pour examiner la procédure de licenciement d'Eric Dorval, toutes les pièces en possession de la direction, à savoir les copies de plaintes d'huissier et du directeur de la concession, les avis médicaux et une note de l'inspection du travail, n'auraient pas été notifiées aux membres du CE, faussant la procédure de licenciement.

La procédure en elle-même est entachée de plusieurs irrégularités. Dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde et grave intenté à l'encontre d'Eric Dorval, salarié protégé, le lieu de l'entretien préalable et le délai de 10 jours entre la mise à pied et la consultation du comité d'entreprise, n'ont pas été respectés. Mais l'inspection du travail n'a semble-t-il pas soulevé ces erreurs de procédure...

Nous avons de tenté de joindre la direction de CFAO, par le biais de son secrétariat général et du service des ressources humaines, afin d'obtenir des éléments de réponse sur les erreurs relevées dans cet acte de licenciement sur un salarié protégé. Nos demandes sont restées pour le moment sans réponse.