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Cadastre, salaires des fonctionnaires: Marylise Lebranchu fait le plein d'annonces à Mayotte

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mardi 9 juillet 2013 à 11H04

En visite ce week-end à Mayotte, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a accordé son soutien à la création d'un établissement public foncier dans l'île aux parfums. Elle a également confirmé [des mesures]urlblank:http://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/communiques-498 de rééquilibrage pour les fonctionnaires du département.

Pour Marylise Lebranchu, la création d'un établissement public foncier "contribuera à l'élaboration d'un cadastre précis", qui aura pour effet de donner aux communes "une fiscalité propre car le cadastre est la base de toute imposition".

Lors du passage de Mayotte du statut de TOM à DOM, plusieurs réformes avaient été faites, comme la mise en place d'un état civil digne de ce nom. Mais à l'époque, le relevé cadastral n'était pas terminé, et les actes de propriété étaient encore rédigés par les juges coutumiers mahorais, les cadis.

La ministre a également annoncé qu'un Secrétariat général aux affaires économiques régionales (SGAER) serait créé, pour tenter d'endiguer le taux de chômage à Mayotte, qui s'élève à 17%.

Concernant le cas des fonctionnaires mahorais, elle a présenté les décisions du gouvernement pour un "traitement équitable" des agents en poste dans le département, afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues des autres DOM, comme les congés bonifiés ou une indemnité de sujétion géographique.

En outre, la majoration du traitement des salaires atteindra bien les 40% d'ici 2017, rejoignant ainsi la situation des autres DOM.

Par ailleurs, des discussions ont eu lieu entre Marylise Lebranchu et les élus mahorais, concernant l'éligibilité de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union européenne au 1er janvier 2014. Elle a assuré que le gouvernement veut "poursuivre la départementalisation" de Mayotte pour que l'île bénéfice des fonds spécifiques alloués aux RUP.

 

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