6ème circonscription : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nadia Ramassamy

Le rejet de la requête repose sur une question de délai. Selon l'article 33 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, tout recours contre une élection doit être déposé au plus tard dix jours après la proclamation des résultats, soit le 18 juillet 2024 dans ce cas précis. Or, la requête de Nadia Ramassamy a été reçue le 22 juillet, soit quatre jours après le délai légal.

Un dépôt de recours par Nadia Ramassamy jugé tardif

Le Conseil constitutionnel a donc statué que la demande était irrecevable, conformément à l’article 38 de la même ordonnance, qui autorise le Conseil à écarter les requêtes tardives ou sans fondement significatif. Les résultats du scrutin du 7 juillet, proclamés le lendemain, demeurent donc valides.

Le Conseil a également rappelé que l'analyse des faits soulevés par Nadia Ramassamy n’a révélé aucun élément susceptible de remettre en cause le bon déroulement du processus électoral.

En conclusion, cette décision confirme l’élection de Frédéric Maillot dans la 6e circonscription, mettant ainsi fin aux contestations initiées par sa prédécesseure.