19 mars 1946 : La Réunion devenait département, une promesse d’égalité toujours en débat

Il y a 80 ans, La Réunion quittait le régime colonial pour intégrer le droit commun de la République. Une avancée majeure portée par l’exigence d’égalité sociale, mais dont les limites continuent d’alimenter, aujourd’hui encore, les revendications des territoires ultramarins.

Le 19 mars 1946, La Réunion change de statut et de destin. En votant à l’unanimité la loi de départementalisation, l’Assemblée nationale met fin au régime colonial et fait entrer l’île dans le cadre institutionnel français. Une décision politique lourde de sens, pensée comme un levier d’égalité pour des populations alors maintenues à l’écart du droit social commun.

À Paris, le texte est défendu par plusieurs élus ultramarins, dont Raymond Vergès pour La Réunion et Aimé Césaire pour la Martinique. L’ambition est claire : aligner les droits sociaux des habitants des anciennes colonies sur ceux de l’Hexagone. « Nous demandons l’égalité, rien que l’égalité », lance alors Aimé Césaire à la tribune.

Faire des habitants des outre-mer des citoyens français « à part entière et non plus entièrement à part »

Car au-delà du symbole, c’est bien la question sociale qui est au cœur de la réforme. Comme le soulignait en 2002 la constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet, « les promoteurs de la départementalisation ne visaient pas les droits civils et politiques, déjà acquis, mais l’identité législative garantissant l’application du droit social commun ». Autrement dit, l’enjeu n’était pas tant de changer d’administration que de garantir l’accès aux mêmes protections sociales.

La promesse est forte : faire des habitants des outre-mer des citoyens français « à part entière et non plus entièrement à part ». Mais dès les premières années, l’écart entre le principe et la réalité apparaît. L’égalité juridique est acquise, mais son application concrète prendra du temps. Beaucoup de temps.

« La départementalisation n’est pas une fin en soi, c’est un point de départ »

Retards d’équipements, écarts de revenus, chômage structurel, dépendance économique… Les décennies passent et les déséquilibres persistent. « La départementalisation n’est pas une fin en soi, c’est un point de départ », avertissait déjà Raymond Vergès. Une phrase qui résonne encore dans une île confrontée à des défis économiques et sociaux durables.

Au fil des années, le débat s’est déplacé vers une question plus technique mais essentielle : celle du régime législatif. Anne-Marie Le Pourhiet expliquait ainsi que « le critère essentiel de distinction entre les statuts réside moins dans l’organisation administrative que dans le régime législatif ». En clair, tout se joue dans l’application du droit commun ou dans la capacité à y déroger.

Depuis les années 2000, cette ligne de fracture s’est accentuée. Les réformes institutionnelles ont ouvert la porte à des évolutions statutaires, sans toujours clarifier les objectifs. « Un sentiment d’improvisation et de désinvolture », relevait la juriste à propos de certaines lois, pointant un débat « confus » aux enjeux mal définis.

La Réunion a longtemps été présentée comme attachée au droit commun

Dans ce paysage, La Réunion a longtemps été présentée comme attachée au droit commun, au point d’être parfois tenue à l’écart des réflexions sur les évolutions institutionnelles. « Tout se passait comme si le législateur prétendait imposer le statu quo départemental à la Réunion », analysait-elle en soulignant les incohérences de certaines orientations politiques.

Mais près de 80 ans après, le débat a changé d’échelle. En mai 2022, plusieurs présidents de collectivités ultramarines, dont Huguette Bello pour La Réunion, ont lancé depuis la Martinique un appel solennel à l’État. Un texte qui résonne directement avec les promesses initiales de la départementalisation.

Les signataires y dénoncent des situations de « mal-développement structurel à l’origine d’inégalités de plus en plus criantes qui minent le pacte social ». Un constat sans détour, qui fait écho aux retards persistants observés dans les territoires ultramarins.

Ils appellent à « ouvrir une nouvelle étape historique », autour de trois axes : refonder la relation avec l’État, concilier égalité des droits et reconnaissance des spécificités locales, et bâtir une stratégie de développement adaptée aux réalités de chaque territoire.

En creux, c’est bien le modèle issu de 1946 qui est interrogé. Non pas dans son principe, mais dans ses résultats. L’égalité promise est-elle réellement atteinte ? Et si non, faut-il adapter le cadre plutôt que de le subir ?