Le projet de loi sur la très controversée réforme pénale, dite « loi Taubira », a été adopté hier par les sénateurs. Mais ces derniers ont voté ce projet de loi dans une version modifiée : ils ont fait de la contrainte pénale la pièce maîtresse du texte.
Pour rappel, cette contrainte pénale prévoit l’exécution d’une peine en milieu ouvert, pour les délits passibles d’un maximum de cinq ans de prison et qui n’impliquent pas de violences aux personnes (dégradations mineures, délits de fuite, usage de stupéfiants, occupation de halls d’immeubles, conduite sans permis).
Les sénateurs ont toutefois exclu du dispositif le vol simple et le recel de vol simple, alors que le texte de leur commission des lois le prévoyait.
Le gouvernement s’y est opposé en déposant un amendement de suppression. Pour Christiane Taubira, les sénateurs lient la contrainte pénale « à une liste d’infractions plutôt qu’à la personnalité des détenus ». « Vous ne suivez donc pas la même logique que nous », a-t-elle déclaré.
La contrainte pénale, qui deviendra une nouvelle peine autonome, a également été attaquée par la droite sur ce point. « Il s’agit d’un signal désastreux aux délinquants et à nos concitoyens, un signal d’impunité », a déploré André Reichardt (UMP). « Même en cas de récidive, la peine de prison disparaît. Quel message ! », s’est de son côté exclamé Yves Détreigne (UDI-UC).
La réforme doit à présent passer devant une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs. Ces derniers devront trouver une version « acceptable » pour les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, avant son adoption définitive.
