Zinfos974 : Pourquoi la création de la commune de La Rivière n’interviendra qu’après les élections municipales ? A quoi est dû ce report ?
Xavier Brunetière : Ce n’est pas un report. Le préfet avait toujours indiqué qu’il était important de bien caler la création de la 25e commune avec la refonte de la carte cantonale. Parmi ces éléments de calage, il y a également les élections municipales, donc le préfet a annoncé ce matin que la création de la 25e commune se ferait courant 2014, mais après les élections municipales.
Pourquoi une annonce si tardive ?
La procédure de la création de la 25e commune a suivi son cours jusqu’à une étape importante, qui était l’avis de la commission syndicale puis l’avis du conseil municipal, il y a quelques semaines. Il y avait une prise en compte des risques juridiques liés à la création de la Rivière avant les élections municipales. C’est un sujet qui n’était pas facile à trancher. La loi n’interdit pas qu’il y ait une création de commune avant des élections municipales. Le texte qui est souvent cité, de 1990, porte sur les élections cantonales et régionales et a contrario, il y a une disposition du code général des collectivités territoriales qui laisse entendre qu’une création de commune peut intervenir juste avant les élections.
Mais il y a un risque juridique. C’est ce risque qu’il a fallu bien établir, bien discuter, bien évaluer et qui au final après cette phase d’évaluation, de discussion avec des juristes, a conduit le gouvernement à préférer une solution de prudence, une solution de sagesse, qui est de créer la 25e commune après les municipales.
Quand vous parlez de risques juridiques, concrètement, quels étaient les risques ?
C’est un risque de contentieux. Un risque que, sur la base de la création de la 25e commune avant les municipales, il puisse y avoir soit une annulation des actes créant la 25e commune, soit pourquoi pas une annulation des élections municipales de mars sur les deux communes nouvellement crées.
A présent, quel va être le calendrier ?
Le calendrier, le préfet l’a indiqué ce matin. On est sur une cible de création de la 25e commune au cours de l’année 2014. Comme cela a été convenu avec le maire de Saint-Louis (Claude Hoarau, ndlr). Il est aussi important de travailler d’un point de vue technique pour préparer la création de cette nouvelle commune. Il y a beaucoup d’éléments très pratiques à mettre en place avant même que la décision ne soit prise officiellement.
Par exemple ?
Ce sont des questions sur le devenir de certaines propriétés immobilières, des questions budgétaires qui font qu’il est important de travailler d’ores et déjà sur des éléments pratiques de la création de la commune de La Rivière.
Il n’y a donc pas de date fixe arrêtée pour la création de la 25e commune ?
C’est un peu prématuré pour l’indiquer, mais ce sera vraisemblablement plutôt à la fin du premier semestre ou au cours du deuxième semestre.
