1- Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Service Commande Publique
240, Rue Raphaël BABET (PAC) – BP 1 – 97480 Saint-Joseph
Tél : 0262358009 – Fax : 0262358088 – Courriel : [email protected]

2- Objet du marché : MAINTENANCE ET REPARATION DES GROUPES FRIGORIFIQUES DES VEHICULES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

3- Structure : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total hors taxe des commandes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, est le suivant : Minimum : 5 000 € HT / Maximum : 12 000 € HT.

4- Modalités d'obtention des documents de consultation : Les entreprises souhaitant soumissionner peuvent avoir accès au dossier de consultation (N°24PA011) ainsi qu’à l'avis d'appel public à concurrence publié à titre principal au BOAMP et à sur le profil d’acheteur suivant (URL) : https://saintjoseph.achatpublic.com/

5- Type de procédure : Procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 à R.2123-8, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

6- Date limite de remise des offres : Le Jeudi 16 Mai 2024 à 16h00 locales.

7- Date d'envoi du présent avis pour publication : Le 12/04/2024