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Ville de Saint-Joseph : Avis de publicité supplémentaire – Concession de services

Ecrit par Ville de Saint-Joseph – le lundi 15 avril 2024 à 06H00

1- Identification de l’organisme qui passe le contrat :
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – Service Commande Publique
240, rue Raphaël BABET (PAC) – BP 1 – 97480 Saint-Joseph
Tél : 0262358009 – Fax : 0262358088 – Courriel : scp@saintjoseph.re

2- Objet de la concession : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE EN VUE DE DÉLÉGUER LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES QUATRE (4) ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

3- Caractéristiques principales : La Ville est propriétaire de 4 EAJE dont la gestion a été déléguée dans le cadre d’un contrat de concession. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre.

4- Durée du contrat : Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er octobre 2024, conformément à l’article 3114-2 du Code de la commande publique.

5- Critères d’attribution :
– qualité de l’offre financière au regard de l’ensemble de ses composantes : 50% ;
– qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique : 40% ;
– qualité de l’offre en matière de développement durable et sociétal : 10%.

6- Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (n°24DSP001) peut être téléchargé gratuitement sur le profil d’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/. Les candidats peuvent également consulter l’avis d’appel public à la concurrence, publié à titre principal au JOUE (http://ted.europa.eu) et au BOAMP sous l’annonce n°24-37466 (http://www.boamp.fr), sur le profil d’acheteur susmentionné.

7- Type de procédure : Il s’agit donc d’une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique.

8- Date et heure limites de remise des offres : 15/05/2024 à 16H00 (heure locale).

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