Victoire judiciaire de l’association VAGUES face au Centre Sécurité Requin

Le tribunal administratif de La Réunion a ordonné au Centre Sécurité Requin de verser 1000 euros à l’association VAGUES, qui contestait son refus de communication de données sur la pêche des requins.

Le communiqué :

Par un courrier recommandé, l’association VAGUES sollicite du Centre Sécurité Requin (CSR) le 23 octobre 2023 un certain nombre de données de pêche relatives aux requins ciblés - bouledogues et tigres – et aux captures accessoires, entre 2018 (début des activités du CSR) et 2023 inclus (les dernières disponibles).

Lire aussi : Association VAGUES : "Pourquoi continuer à tuer de plus en plus de requins tigres ?"

Se heurtant à une fin de non-recevoir du CSR par courrier du 20 novembre 2023, VAGUES saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) le 26 novembre.
Laquelle CADA rend un avis positif le 11 janvier 2024 (avis n°20237246).

Le CSR s’obstinant dans son refus, VAGUES dépose une requête pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de la Réunion le 9 mars 2024.
Ce qui a le mérite de réveiller ledit CSR puisque ce dernier nous envoie le 26 avril 2024 les données sollicitées.

En toute logique, le 7 octobre 2025, le TA conclut à un non-lieu à statuer sur la requête de VAGUES, mais ordonne néanmoins au CSR de verser à l’association VAGUES la somme de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Ce qui constitue indubitablement une victoire pour notre association, face au black-out maintenu par l’Etat sur l’abattage des requins et au fonctionnement opaque du CSR en général, lequel, doit-on le rappeler, se trouve être un Groupement d’intérêt public présidé par le préfet de la Réunion.

Nous ne pouvons que souligner le caractère illégal et amoral de ce refus systématique du CSR d’accéder à de simples demandes d’informations, alors que ce Groupement d’intérêt PUBLIC est pourtant financé à 100% par de l’argent PUBLIC, que ces informations ne revêtent aucun caractère confidentiel et qu’elles sont donc parfaitement communicables au PUBLIC !!

A noter que nous avons adressé le 23 octobre 2023 exactement la même demande au Comité des Pêches de la Réunion pour les années 2014 (début des abattages de requins) à 2017 inclus (les dernières disponibles), et que malgré un avis positif similaire de la CADA rendu le 11 janvier 2024 (avis n°20237295) et une requête pour excès de pouvoir par nous déposée devant le TA le 10 mars 2024, ledit Comité des Pêches refuse toujours de répondre…..

Nous restons donc dans l’attente de la décision de justice à ce sujet.

Association VAGUES