Une réponse officielle publique et circonstancielle "aux victimes des dysfonctionnement de la justice

Lors de sa prise de fonction solennelle, le nouveau Procureur de la République a déclaré : « Je viens avec, dans mes valises, mes propres idées, mes propres méthodes de fonctionnement. Je les mettrai en place ou je les modifierai en fonction du besoin des justiciables. Ce à quoi je ne renoncerai pas, c’est le respect du justiciable. Le respect de la procédure est la garantie des droits du justiciable. » 

 

C’est la réponse de l’institution judiciaire par une voix autorisée, dans une circonstance officielle et solennelle, aux combats de justiciables mécontents « victimes des dysfonctionnements de l’institution judiciaire », réunis aujourd’hui au sein du collectif  « Eveil citoyen 974 ».

Cette déclaration qui date du mois de juin, qui aurait dû être un événement important, est passée inaperçue, a eu juste droit à une citation dans les comptes-rendus des journaux, et n’a même pas provoqué de réactions de la part des premiers intéressés, les justiciables mécontents. Elle a été un non événement.
 

Elle éclate dans l’opinion publique au mois de septembre, quatre mois plus tard. Et en septembre, elle réapparaît accessoirement, à l’occasion d’un conflit entre le procureur et les magistrats. C’est l’aspect « rififi  au Palais », plus accrocheur, qui fait bouger les media et fait les gros titres. Le problème des dysfonctionnements de la justice, dont se plaignent des justiciables, fait l’objet d’entrefilets ou d’articles moins importants. 

Après les épisodes de l’affaire Moussajee , après la création du collectif « Eveil citoyen 974 », la déclaration du Procureur de la République, au mois de juin, aurait dû faire l’objet de gros titres à la « une » des journaux. 

Cette déclaration était un événement digne des « unes », parce qu’il touche à un sujet qui empoisonne notre société réunionnaise, profondément ; parce que ce poison entretient un climat de suspicion sur une institution régalienne essentielle pour la confiance des citoyens dans l’efficacité du droit contre l’arbitraire, la discrimination, la loi du plus fort, la précarité des biens, l’insécurité des personnes ; parce que des dossiers de justiciables sont troublants ; parce que les appels au secours aux autorités compétentes de la part de justiciables désemparés, désorientés, mécontents, restaient jusqu’ici sans réponse.

Et voilà qu’une réponse officielle, circonstancielle, solennelle, arrive enfin ! Silence complet ! Pas de témoignage de satisfaction, sinon de cri de victoire, de la part des principaux intéressés, pas d’information sensationnelle de la part des media. Rien, pendant quatre mois ! 

 

Il faudra bien évidemment, régler les problèmes de management entre le Procureur et les magistrats, cela est important. Le Procureur lui-même s’est dit prêt à modifier ses méthodes « en fonction des besoins des justiciables ». Il y a donc une ouverture de ce côté, qu’il faut saisir. Le règlement de ce contentieux est urgent, parce qu’il est urgent de s’attaquer au problème du « respect du justiciable, du respect de la procédure pour la garantie du droit du justiciable », parce que la cohésion, l’engagement, l’action de l’ensemble du corps judiciaire sont indispensables pour que l’entreprise soit moins difficile.

D’autre part, dans ce genre de situation, l’avenir est plus important que le passé. La priorité n’est pas de rechercher les éventuels coupables des éventuels dysfonctionnements actuels. L’important est que tout le monde se mobilise pour que choses aillent comme elles doivent aller. Pas de temps à perdre à la chasse aux sorcières ! Mobilisation générale pour le réexamen des dossiers litigieux selon les procédures, de façon indiscutable. Si nous voulons que la confiance revienne et que les démons du désordre s’éloignent, il faut faire vite. Il ne faut pas tomber dans le piège qui consisterait à focaliser l’attention sur des sujets accessoires pour la détourner de l’essentiel. Même ceux qui se disent victimes des dysfonctionnements passés, ne sont pas à l’abri de ce piège. Ils doivent eux-aussi, eux d’abord, ne pas se laisser avoir.

La déclaration du Procureur de la République est claire, nette, même tranchante. Il n’y a pas d’état d’âme à avoir, le temps manque. Il faut rester vigilant. Sa parole est la parole de l’Etat. Il faut passer à l’action. 

Il faut se dire que ce qui est ouvert, n’est pas le procès de ceux qui se seraient cru tout permis, de ceux qui se seraient cru contraints de se soumettre aux premiers, de ceux qui auraient fermé les yeux ou laissé aller les choses, le procès des éventuels coupables des éventuels dysfonctionnements. Les procès à ouvrir, sont les procès en souffrance de ceux qui se disent, parfois depuis de longues années, les victimes de dysfonctionnements, et dont les dossiers sont en effet, parfois troublants. Tout le monde doit tourner la page, emprunter les nouveaux chemins, adopter les nouvelles pratiques, dire le droit en toute justice, dans le respect de tous les justiciables. Ces procès ne sont pas tous clos : des procédures d’appel sont ouvertes pour ceux-là ; pour ceux qui sont clos :  des moyens de révision devraient être possibles. Il faut s’occuper de tous ces procès, rapidement,  « dans le respect de la procédure, garantie des droits du justiciable » . 

A partir de la déclaration du Procureur, du mois de juin, tout le monde, au-delà de l’appareil judiciaire, pourrait aussi se mobiliser : les associations citoyennes, les sociétés de pensées, les communautés religieuses, la presse, les hommes et les femmes du pays, individuellement. 

Il y a eu des appels à l’Etat sur des affaires touchant à un domaine essentiel pour la confiance des citoyens dans les institutions, et pour la cohésion sociale ; il y a eu une réponse de l’Etat, officielle et solennelle. Le dialogue Etat-citoyens a été établi. Cet événement doit être marqué d’une pierre blanche, et tout le monde doit aider à transformer l’essai du discours, en but d’action.

On attribue à des réseaux occultes et puissants le pouvoir de commander et de couvrir les dysfonctionnements des institutions de la République. J’attribuerais ce pouvoir, plutôt à des individus appartenant peut-être à ces réseaux, et qui s’en servent ; mais pas aux réseaux en tant que tels. Il n’est pas possible que des organisations qui se réclament des valeurs de la République, qui se disent même promotrices et servantes scrupuleuses de ces valeurs, puissent les bafouer. Je crois, sincèrement, que ces organisations, avec les moyens dont elles disposent, seront à la tête de la mobilisation générale qui devra suivre la déclaration du Procureur de la République concernant le fonctionnement de l’institution judiciaire envers les justiciables. 

Paul Hoarau