Un nouveau régime de sanctions pour les chômeurs et bénéficiaires du RSA entre en vigueur

Le décret instaurant la « suspension-remobilisation » pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA a été publié ce samedi au Journal officiel. Ce dispositif, qui entre en application dès ce dimanche, vise à encourager l’engagement sans sanctionner automatiquement.

Après plusieurs mois de flou et de reports successifs, le nouveau régime de sanctions prévu dans la loi pour le plein-emploi de 2023 devient réalité. Publié ce samedi 31 mai au Journal officiel, un décret met en œuvre la procédure dite de « suspension-remobilisation » destinée aux demandeurs d’emploi et aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Cette réforme entre en vigueur ce dimanche 1er juin.

Le principe ? Remobiliser plutôt que sanctionner systématiquement. Les allocations chômage pourront désormais être suspendues à hauteur de 30 % minimum, pour une durée allant d’un à deux mois, si l’allocataire manque à ses obligations : absence d’actualisation de sa situation, non-participation à un atelier ou abandon d’une formation.

15 heures d’activité d’insertion hebdomadaires

Les bénéficiaires du RSA sont aussi concernés. Désormais inscrits à France Travail, ils doivent respecter l’obligation de 15 heures d’activité d’insertion hebdomadaires. En cas de manquement, une première suspension partielle peut intervenir, suivie, en cas de récidive, d’une sanction allant jusqu’à quatre mois et pouvant entraîner la radiation temporaire de la liste des demandeurs d’emploi.

La grande nouveauté, c’est que ces suspensions peuvent être levées à tout moment dès lors que l’allocataire se conforme de nouveau à ses engagements. « Ce n’est pas une punition », défend la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui insiste sur l’objectif d’un « retour durable à l’emploi ».

Exit donc les sanctions automatiques. Le texte introduit une approche plus individualisée : chaque cas sera évalué au regard d’un « faisceau d’indices », prenant en compte les réponses du bénéficiaire, sa situation familiale ou son état de santé. Une personne coopérative ou en difficulté pourra ainsi bénéficier de décisions moins lourdes, et ne pourra se voir ponctionner plus de 50 % de ses droits si elle vit en foyer.

Cette nouvelle procédure, expérimentée dans huit régions depuis l’été 2024, n’a pas engendré d’explosion des sanctions selon France Travail, qui promet une application « avec discernement ». Pour Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée de l’Emploi, cette réforme permet de « contextualiser » les décisions et de « prendre en compte les réalités individuelles ».