Un mois d'interdiction d'exercer avec sursis pour l'avocat qui choisit ses juges et ses journalistes

Un avocat inscrit au barreau de Saint-Denis depuis six ans est passé devant le conseil de discipline de l'ordre pour manquement de probité, délicatesse ainsi qu'aux principes d'humanité et de conscience. Après en avoir délibéré, les robes noires membres de ce conseil ont décidé de lui infliger une interdiction d'exercer pendant un mois avec sursis.

Lors de l'une des deux audiences publiques qui s'est tenue le 27 août dernier, le procureur, le bâtonnier Guillaume De Géry, avait requis que la sanction "aille plus loin qu'un simple avertissement" et demandé à ce que soit prononcée une interdiction temporaire d'exercer, voire avec sursis. Lors d'une seconde audience début février 2022, le bâtonnier Laurent Payen a pris le relais, requérant 6 mois d'interdiction d'exercer. 

Les faits qui sont reprochés à la robe noire remontent au premier confinement et concernent ses deux ex-collaboratrices. À cette époque, les deux femmes fraîchement diplômées effectuaient, en contrat à durée déterminée, leur première mission au sein d'un cabinet avant de prêter serment. Mais la crise sanitaire et la baisse d'activité brutale avaient poussé l'avocat patron à envisager de rompre les contrats de travail. C'est là que le bât blesse, les deux collaboratrices ont dénoncé à partir de ce moment-là des comportements inadaptés de la part de leur chef.

Elles étaient allées jusqu'à déposer une plainte déontologique pour harcèlement moral auprès du bâtonnier. "Une enquête déontologique a été menée par un ancien bâtonnier", a indiqué Me De Géry dans ses réquisitions, décrivant "une enquête longue et minutieuse dont les conclusions l'avaient amené à saisir le conseil de discipline".

Des propos virulents et sexistes

Placées en chômage partiel et en télétravail, les deux collaboratrices ont en effet décrit un climat de travail délétère, leur patron ne communiquant plus avec elles que par l'intermédiaire d'une secrétaire. Fin mars 2020, elles avaient intercepté un mail concernant un projet de rupture anticipée de leur contrat rédigé par un confrère parisien. Leurs boites mails auraient ensuite été bloquées tout comme l'accès au logiciel de gestion du cabinet, cet élément ne leur permettant plus de mener à bien leurs missions. Des propos virulents et sexistes (que le conseil de discipline a écartés), des accès de colère et des revirements ont été constatés.

Aucune erreur de conduite

S'il reconnait "une panique sociale au sein de son cabinet, l'avocat incriminé assurant seul sa défense a dénoncé "une procédure montée de toutes pièces" afin de lui nuire et de supprimer la concurrence. "Il n'y a eu aucune erreur de conduite de ma part", a martelé la robe noire qui a déposé une plainte pénale contre le bâtonnier en place pour harcèlement institutionnel. Une affaire sur laquelle la cour d'appel a été appelée à se prononcer. Tout comme celle concernant la désignation du rapporteur de la procédure de discipline que l'avocat poursuivi considère comme "non contradictoire".

La compétence de l'organe disciplinaire a également été remise en question par le prévenu évoquant "un contentieux social entre un avocat et deux juristes devant être tranché par le conseil des Prud'hommes". C'est loin d'être ses seuls reproches puisque la robe noire a soulevé pas moins de sept causes de nullité lors de l'audience du conseil de discipline.

Lors d'une première comparution qui avait donné lieu à un renvoi, le conseil avait également remis en cause la composition de l'organe de discipline qui ne lui convenait pas. Le bâtonnier lui avait sèchement répondu "qu'il n'appartenait pas aux prévenus de choisir leurs juges".

L'avocat dionysien persécuté par ses pairs aurait, en toute délicatesse, également préféré que son affaire soit suivie par un autre journaliste, mais on fait ce qu'on peut...