Un major de police mis à la retraite d'office pour des congés indus octroyés à des collègues

Sommé de mettre fin au fort absentéisme qui régnait dans une section de la Compagnie départementale d'intervention, un policier avait installé un système d'astreintes à domicile pour permettre à ses collègues de se reposer, sans que leur hiérarchie n'en soit informée. Le major de police a été sanctionné d'une mise à la retraite d'office.

Une quarantaine de lettres de félicitations reçues dans sa carrière, dont une de Nicolas Sarkozy, des décorations et trois blessures sur le terrain : face au juge des référés, Me Éric Dugoujon tente de faire valoir les états de service de son client. L'homme, un major de police jusqu'à récemment encore en poste à La Réunion, est visé par une décision du ministre de l'Intérieur portant sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office. Elle date du 6 décembre 2024 et lui a été notifiée le 18 juin 2025.

En l'absence d'avocat ou de représentant du ministère, pas de contradiction lors de cette audience en référé suspension, où seul Me Éric Dugoujon va s'exprimer. La robe noire évoque une « procédure disciplinaire qui a mis plus de trois ans à aboutir », avec une conséquence financière non négligeable puisque le major de police devra prendre sa retraite avec « 69% de sa pension, soit environ 2.000 euros net ».

« Un jour les fonctionnaires ont dit : on ne vient pas »

Tout aurait commencé en 2021, lors d'une visite d'une « personnalité » dans l'île au cours de laquelle la Compagnie départementale d'intervention (CDI) ne peut assurer la mission de protection qui lui est assignée en raison du trop grand nombre d'agents absents ou malades. Le major de police, placé à la tête d'une section de 17 personnes, est selon lui « convoqué » avec l'ordre que « cela ne se reproduise plus ».

« Un jour les fonctionnaires ont dit : on ne vient pas », relate le major de police, en marge de l'audience. « On avait été rappelé sur plusieurs jours de repos, des fonctionnaires se sont portés pâles. On faisait des opérations de lutte contre la pousse, d'autres missions de nuit et au début, les autorités compensaient avec des repos. Et puis ça a changé, il n'y avait plus de repos compensatoires et on s'est retrouvé à gérer tout cet absentéisme. »

Le policier instaure alors un système qui, selon son avocat, existe dans d'autres compagnies de l'Hexagone, même si il est totalement illégal : il accorde à ses collègues des astreintes qu'ils peuvent effectuer chez eux, avec la consigne de se rendre disponibles en cas de coup dur. Une façon de leur permettre de se reposer en contournant le tableau de service officiel, contre une promesse de son équipe de limiter les arrêts maladies.

Une enquête administrative ouverte après un signalement

Un signalement à sa hiérarchie aboutira à la découverte de la combine et à l'ouverture d'une enquête administrative fin 2021. En novembre 2022, une première sanction tombe : mutation pour raison de service au STPJ, le Service territorial de police judiciaire. Le major de police est convoqué et se voit retirer son arme à l'issue de l'entretien. Le sous-officier ne la récupérera jamais.

« Pourquoi lui retirer son arme, si ce n'est pas pour donner à penser à tout le monde qu'il avait des difficultés psychologiques ? », interroge Me Éric Dugoujon lors de l'audience, en évoquant des mesures « vexatoires » à l'encontre de son client.

Selon l'avocat, le major de police ne dispose d'aucun bureau lorsqu'il prend sa nouvelle affectation, et doit se démener pour en obtenir un. Le fonctionnaire doit aussi « quémander des tâches à effectuer, dans un service où ses collègues croulent sous les activités ». Il se retrouve affiché au tableau de service comme valétudinaire, un adjectif réservé aux personnes souvent absentes en raison de leur santé défaillante.

Le major police se dit victime d'une double sanction

Fin 2024, le ministre de l'Intérieur signe sa mise à la retraite d'office. Une sanction disciplinaire rare, la plus élevée (avec la révocation directe) dans le barème du code général de la fonction publique. Une « double sanction » disproportionnée aux yeux du requérant, dont l'avocat relève à la barre du tribunal qu'il a encore deux enfants à charge et un crédit de maison à rembourser.

Un arrêté ministériel dont le major de police demandait la suspension devant le juge des référés Marc-Antoine Aebischer. « Les faits avaient déjà été sanctionnés par une mutation d'office prétendument par intérêt du service, un déplacement avec des fonctions subalternes qui n'étaient pas les siennes », avance Me Éric Dugoujon.

Dans une ordonnance en date du 20 août, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête du major de police, au motif d'un défaut de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur. L'ancien fonctionnaire est donc officiellement placé à la retraite, même si l'affaire sera examinée, sur le fond cette fois, par la juridiction administrative dans les mois à venir.