Un belge frauduleusement exilé à Mayotte sera-t-il extradé ?

C'est une audience peu ordinaire qui s'est tenue ce lundi après-midi dans le prétoire de la cour d'appel de Saint-Denis.

Le 3 août dernier, Grégory D. 44 ans, était interpellé dans la ville mahoraise de Sada où il réside avec femme et enfant. Il s'y est installé en novembre 2020 après avoir fui la Belgique où il purgeait une peine de 8 ans de prison. Il avait bénéficié d'une suspension de peine pour des raisons de santé. Mais la crise du Covid était passée par là et il avait décidé de ne pas réintégrer sa cellule comme cela était prévu. "Ma femme était malade, le confinement est arrivé alors que j'étais dehors pour m'occuper d'elle. Si j'étais retourné en prison, elle n'aurait pas pu venir me voir puisque les parloirs ont fermé", a expliqué le Belge.

Il lui restait encore 3 ans et 6 mois à purger sur les 8 ans concernant cette affaire d'homicide involontaire. Lors d'une dispute avec sa compagne de l'époque en 2012, cette dernière avait trouvé la mort. Mais deux autres sombres histoires, encore plus anciennes, ont valu au quadragénaire d'en découdre avec la justice de son pays.

La première, en 2010, lui avait valu une peine de 18 mois d'emprisonnement pour viol, violation de domicile, violences et menaces de mort sur conjointe. 83 jours de cette peine n'ont pas encore été purgés par le condamné. En 2012, c'est une histoire d'escroquerie qui s'était conclue par 1 an de prison avec sursis. Sur cette dernière peine, 105 jours restent à purger.

"Mes amis sont des policiers et des gendarmes"

Grégory D. a admis ce lundi devant les magistrats de la chambre de l'instruction le reliquat de peine qu'il devait effectuer. Ces derniers avaient pour mission de décider d'une éventuelle extradition du prévenu vers son pays d'origine. Trois mandats d'arrêt européens ont été émis à son encontre et correspondant aux trois peines ci-dessus. Il a également accepté d'être remis aux autorités belges. Mais pas avant d'avoir rejoint sa famille à Mayotte afin de régler les détails du quotidien. Pour attester de sa bonne foi, Grégory D. a déclaré : "mes amis à Mayotte sont en majorité des policiers et des gendarmes".

La représentante de la société a rappelé la régularité de la procédure d'extradition, précisant "que des accords étaient passés entre les États de l'Union Européenne afin que les décisions de justice rendues et notifiées soient reconnues par chacun d'entre eux". Emmanuelle Barre a requis le placement en détention avant la remise du mis en cause aux autorités judiciaires de son pays, considérant "qu'il avait fui ses obligations pour s'installer à l'autre bout de la planète".

Erreur de plume et nullité

De son côté, l'avocate du prévenu, Me Catherine Moissonnier, a rappelé que Mayotte ne faisait pas partie de l'Espace Schengen, remettant ainsi en question la validité des mandats d'arrêt européens. "La mention international a été rajoutée à la main sur les documents", a précisé la robe noire. Celle-ci a ensuite évoqué une erreur de plume sur le procès verbal d'interpellation daté sur la première page du 30 juillet et sur la seconde du 3 août, date de l'arrestation de son client.

Mais là où le bât blesse pour le conseil, c'est que la demande précise et officielle de désignation d'un avocat belge faite ce jour-là par Grégory D. n'ait pas été transmise aux autorités de son pays. "C'est une cause de non validité de toute cette procédure", a martelé Me Moissonnier en évoquant une atteinte aux droits de la défense. 

Grégory D., qui avait monté une association pour la préservation des tortues marines de l'île aux parfums, sera-t-il extradé et placé en détention en attendant ? Les magistrats ont mis leur décision en délibéré au 16 août.