Un amputé du bras se voit refuser le renouvellement de sa carte de stationnement des personnes handicapées

Malgré un métier physique de carreleur et l’amputation de son membre supérieur gauche, un homme s’est vu refuser le renouvellement de la carte de stationnement des personnes en situation de handicap attribuée en 2013. Le tribunal administratif vient de signifier au Département de La Réunion qu’il devait revoir sa copie.

C’est un précieux sésame, très demandé dans l’île : en 2025, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a traité pas moins de 16.353 demandes de carte mobilité inclusion (CMI), mention stationnement pour personnes en situation de handicap.

La moitié des demandes n’a pas abouti : 8.297 cartes de stationnement pour personnes handicapées ont été accordées, contre 8.056 rejets selon les chiffres du Département. La collectivité précise qu’elle se contente de notifier les décisions de la CDAPH, sans intervenir dans le circuit de décision.

Un recours engagé devant le tribunal

Très régulièrement, des personnes ayant essuyé un refus tentent un recours devant le tribunal administratif de La Réunion, afin de faire annuler la décision. L’enjeu consiste alors, pour elles, de prouver l’existence - en produisant notamment des certificats médicaux - d’un « handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ».

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Le plus souvent, les décisions de refus sont confirmées par le tribunal administratif, faute de preuves suffisantes. Il n’en est rien pour ce carreleur amputé du bras qui, après avoir obtenu la carte de stationnement pour personnes handicapées en 2013, s’est pourtant vu refuser la délivrance d’une nouvelle CMI en 2025.

Après un recours préalable auprès du Département, rejeté par la collectivité, l’homme a saisi la juridiction administrative. Dans sa requête, il fait valoir que son état de santé s’est aggravé, « qu’il ne bénéficie d’aucune aide et en dépit de l’amputation d’un bras, qu’il a financé par ses propres moyens l’équipement de son véhicule et qu’il exerce un métier difficile sur le plan physique ».

Un véhicule adapté aux personnes handicapées

Comme l’a relevé le tribunal dans sa décision rendue le jeudi 7 mai dernier, la situation de santé d’une personne amputée ne peut, par définition, s’améliorer. Un argument qui aurait justifié à lui seul le renouvellement de la carte de stationnement. D’autant que le requérant souffre d’arthrose et que son métier l’amène à porter de lourdes charges.

La décision des magistrats relève que le carreleur « remplit également au moins l’un des critères alternatifs d’appréciation de sa capacité et son autonomie de déplacement à pied puisque son handicap rend nécessaire l’utilisation d’un véhicule spécifique des personnes handicapées. »

De quoi signifier au Département que l’annulation de sa décision de rejet s’impose.