Tribune d'André Oraison : "La vérité sur la décolonisation des quatre vieilles par le biais de la départementalisation"

Le juriste et politologue André Oraison livre une lecture critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. Dans cette tribune, il revient sur l’histoire et la portée juridique de ce texte fondateur pour les “quatre vieilles” — Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion — en contestant les interprétations qui en font une véritable loi d’intégration ou de décolonisation achevée, et en proposant une relecture fondée sur le droit constitutionnel et international. Retrouvez sa tribune ci-dessous :

La Réunion – une île fascinante "du battant des lames au sommet des montagnes" selon la métaphorique expression de Catherine Lavaux – m’appelle une fois encore à l’approche de mes 85 ans et il faut que je réponde à cet appel au nom de l’authenticité historique que l’on doit à tous les Réunionnais. C’est un constat : toute la lumière n’a pas été faite pendant des décennies au sujet de la trop fameuse loi dite de départementalisation du 19 mars 1946 qui concerne les quatre vieilles : nommément la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Il s’agit d’une loi dont certains parlementaires ultramarins souhaitent – à tort, selon nous – ériger la date du 19 mars au rang de "jour férié et chômé". L’objectif réel et hautement critiquable de ce texte législatif composé de trois articles et promulgué le 19 mars 1946 apparaît dans notre dernier livre récemment publié en 2026 sous le titre : Radioscopie critique de la décolonisation de La Réunion.

Contrairement aux idées reçues, la loi du 19 mars 1946 n’est pas une loi d’intégration des quatre vieilles à la France métropolitaine par le biais original du statut départemental et encore moins une loi de décolonisation de ces vénérables territoires ultramarins par rapport à l’ancienne grande puissance coloniale. Il en est ainsi dans la mesure où, pour des raisons essentiellement d’ordre budgétaire, comptable et financier, ouvertement avancées par le Pouvoir central, l’article 3 de la loi du 19 mars 1946 n’a pas consacré le principe primordial de l’identité législative qui implique une égalité de droit entre Métropolitains et Domiens dans tous les domaines, tout particulièrement au plan social. Pour faire de substantielles économies sur le dos des Guadeloupéens, des Guyanais, des Martiniquais et des Réunionnais, l’article 3 a en effet maintenu, contre vents et marées, un principe diamétralement opposé qui est celui de la spécialité législative. Bien connu des juristes de droit public et notamment des constitutionnalistes, ce principe traditionnel n’est en fait qu’un lourd héritage d’une très longue période coloniale, considérée à juste titre comme discriminatoire ou inégalitaire et qui remonte à plusieurs siècles en arrière et, pour être encore plus précis, à l’Ancien Régime. Dès lors qu’elle refuse l’égalité de droit entre Métropolitains et Domiens revendiquée par les élus ultramarins, la loi du 19 mars 1946 est et demeure foncièrement un "texte législatif colonial" ! Sur ce plan précis et uniquement sur ce plan, nous ne pouvons que partager l’analyse des indépendantistes réunionnais de L’organisation populaire pour la libération de notre pays (LPLP) et de leur leader, Bernard Grondin, lorsque celui-ci déclare qu’il ne faut surtout pas commémorer "la loi scélérate du 19 mars 1946".

Dans notre monographie, une double démonstration est établie à l’encontre des thèses au demeurant contradictoires des sécessionnistes et des assimilationnistes ultramarins. Voici la première instruite à l’aune du droit international public : contrairement à la thèse soutenue par les séparatistes des quatre vieilles, la décolonisation de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion par la voie singulière de la départementalisation a bien eu lieu dès 1946, au plan juridique, conformément au droit international de la décolonisation élaboré dans le cadre universel des Nations Unies. Voici la seconde dressée à l’aune du droit constitutionnel français : contrairement à la thèse alléguée par les intégrationnistes d’outre-mer, le processus de décolonisation des quatre vieilles n’a pas été réalisé par l’article 3 de la loi du 19 mars 1946 mais par l’article 73 de la Constitution du 27 octobre 1946 qui consacre enfin dans chacun de ces lointains territoires périphériques le principe éminemment égalitariste de l’identité législative, un principe exigé par cinq parlementaires progressistes ultramarins élus le 21 octobre 1945 pour aller plaider la cause d’un statut départemental authentique au sein de la première Assemblée nationale constituante : nommément Léopold Bissol et Aimé Césaire, députés communistes de la Martinique (PCF) ; Gaston Monnerville, député radical-socialiste de la Guyane ; Léon de Lépervanche et Raymond Vergès, députés communistes de La Réunion (PCF).

C’est bien avec la Constitution de la IVe République qu’est enfin réalisée au plan juridique la décolonisation des quatre vieilles par le truchement du statut départemental. Le principe égalitariste de l’identité législative applicable dans les départements de la France hexagonale ne pourra toutefois l’être dans les quatre premiers départements ultramarins qu’à la date du 24 décembre 1946, conformément à l’article 98 de la norme suprême du 27 octobre 1946 qui fait coïncider son entrée en vigueur avec le jour de la première séance du Conseil de la République. De préférence à celle du mardi 19 mars 1946, c’est donc la date du mardi 24 décembre 1946 – la veille de Noël – qui mériterait éventuellement d’être choisie pour être érigée dans les quatre vieilles au rang de "jour férié et chômé".

Après leur intégration au sein de la République réalisée au seul plan organisationnel et administratif en application de l’article 1er de la loi de départementalisation du 19 mars 1946, et, plus encore, après leur décolonisation en droit dès l’entrée en vigueur de l’article 73 de la Constitution de la IVe République qui consacre le principe constitutionnel de l’identité législative brigué par les élus antillais, guyanais et réunionnais, la décolonisation concrète et effective des quatre vieilles parviendra enfin à son terme logique avec l’application d’un autre principe cardinal : le principe supplétif de l’égalité sociale individuelle à la date historique et symbolique du 1er janvier 1996, soit après un demi-siècle de revendications syndicales et de luttes des forces politiques progressistes d’outre-mer. Avec la date susmentionnée du 24 décembre 1946, celle du 1er janvier 1996 apparaît alors comme un très sérieux prétendant au rang de "jour férié et chômé". Encore convient-il aussitôt d’ajouter, pour être exhaustif, que d’importants efforts restent à accomplir dans les collectivités territoriales ultramarines régies par l’article 73 de la Constitution de la Ve République – des efforts qui vont bien au-delà de la décolonisation des quatre vieilles – pour établir une parfaite égalité entre Ultramarins et Métropolitains.

En guise d’épilogue à cette présentation de notre monographie, il importe de préciser que pour savoir où l’on va et où l’on doit effectivement aller, il est d’abord impératif de savoir d’où l’on vient et cela en toute objectivité. On sait par exemple que l’histoire de La Réunion commence sous l’ancien Régime avec sa prise de possession officielle au nom du Roi de France en 1642 et, plus encore, avec sa colonisation effective par le peuplement permanent de son territoire à partir de 1663. Dès lors, sa jeune et dramatique histoire ne doit en aucun cas être corrompue, falsifiée ou travestie dans un but idéologique, partisan ou politique. En d’autres termes, la vérité pure doit toujours triompher sur la politique politicienne, les croyances partisanes, les querelles d’amour-propre ou la mythologie. C’est bien cet ultime message que je veux vous transmettre aujourd’hui, mes chers amis, à l’approche de mes 85 ans.