Travail dominical : Pascal Thiaw-Kine et la SAS Distri-Rive Gauche condamnés en appel à des amendes

Jugé en appel pour travail dominical malgré un arrêté préfectoral en vigueur, Pascal Thiaw-Kine et sa société Distri-Rive Gauche ont été condamnés par la cour d'appel ce jeudi 5 mars.

Ce dossier remonte à plus de deux ans. Pascal Thiaw-Kine est soupçonné par la justice d’avoir, sur une période de prévention s’étalant de novembre 2021 à février 2022, enfreint la réglementation sur le repos dominical. Lors du jugement du tribunal de police, en octobre 2024, l’un des deux « big boss » de Leclerc à La Réunion n’avait nullement nié les faits.

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Pour rappel, en 2021, des agents de contrôle de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités procédaient à un contrôle au Leclerc Les Terrass (Saint-Joseph). Quelle ne fut pas leur surprise d’y trouver des employés qui, passées midi, continuaient à travailler malgré la fin théorique de leur service.

Le cœur des débats porte sur un arrêté préfectoral datant de 1966. À la barre du tribunal, Pascal Thiaw-Kine avait remis en cause sa légalité. Pour faire court, cet arrêté prévoit un temps de repos dominical pour les employés, allant du dimanche midi au lundi midi. Il impose ainsi à l’employeur d’accorder 24 heures de repos à ses salariés. Au total, 177 employés étaient concernés pour la journée du dimanche, et 20 pour celle du lundi.

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Condamnés en première instance, Pascal Thiaw-Kine et la SAS Distri-Rive Gauche avaient écopé de lourdes amendes : 375 euros pour le gérant. En qualité de personne morale, la SAS Distri-Rive Gauche devait s’acquitter d’une amende de 200 euros multipliée par 177, soit le nombre d’employés concernés pour le dimanche, ainsi que de 24 amendes de 200 euros pour ceux ayant travaillé le lundi.

La cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance.