Solidaires Finances Publique 974: Annonce du Premier ministre sur la remise à plat de la fiscalité

Dans une période marquée par le « ras-le-bol fiscal », dont l’une des causes principales est : l’illisibilité, l’injustice, la complexité et l’instabilité du système fiscal, le Premier Ministre vient d’annoncer une remise à plat de la fiscalité.

 

Cette annonce est tardive mais l’orientation générale est nécessaire et doit se traduire concrètement dans les faits. Rien ne serait pire qu’un effet d’annonce sans qu’un cap lisible ne soit fixé et sans que des mesures concrètes ne soient mises en œuvre. Et ce, même si le rééquilibrage et la simplification du système fiscal sont des chantiers de long terme.

 

Les principaux enjeux sont les suivants :

• Dresser un bilan exhaustif des mesures dérogatoires (les « niches fiscales ») de tous les impôts afin d’en réduire le coût et le nombre.

• Rééquilibrer le taux d’imposition entre grandes entreprises et PME d’une part, et entre classes modestes/moyennes et classes aisées d’autre part.

• Renforcer les impôts directs trop longtemps mis à mal.

• Revoir une fiscalité locale obsolète, complexe, injuste et constamment en hausse.

• Porter la nécessité d’une harmonisation fiscale européenne (IS, TVA, échanges d’informations…).

• Renforcer les moyens humains, juridiques et matériels de la lutte contre la fraude fiscale.

• Renforcer le service public fiscal et financier.

 

Si tout ne peut pas se faire en un jour, l’urgence est cependant bien d’avancer rapidement sur ces différents chantiers afin que la fiscalité s’oriente enfin vers plus de justice, plus de simplicité et plus de stabilité. C’est aussi une condition nécessaire au renforcement du consentement à l’impôt.