Signature de la 1ère Obligation réelle environnementale de La Réunion

Le 5 janvier 2023, la Régie RNNESP, représentée par sa présidente Martine Gaze, a conclu la première Obligation Réelle Environnementale (ORE) de La Réunion, avec Madame Fabienne Mardenalom, propriétaire d'une parcelle de plus 2 hectares située en zone de protection modérée de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul pour une durée de 10 ans.

L'ORE est un dispositif foncier de protection de l'environnement, inscrite à l'article 72 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il permet à tout propriétaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien. Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions. II ne constitue pas une servitude et le propriétaire demeure le propriétaire du bien. Néanmoins, le contrat ORE doit définir les engagements réciproques des parties au contrat, c'est-à-dire: ceux du propriétaire du bien immobilier sur lequel l'ORE s'appliquera, et ceux de son cocontractant.

Un contrat ORE ne peut être conclu que s'il a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions. Ainsi, dans le cadre du présent projet, des haies agro-écologiques seront installées sur les parties les moins inondées en bordure de parcelle. En parallèle des inventaires écologiques et des suivis réguliers seront réalisés de facon fréquente.

Sur la partie la plus marécageuse, l'objectif est de la laisser en libre évolution et ne pas procéder à une intervention humaine à l'exception des opérations scientifiques (comptages, inventaires.) et les travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. La parcelle compte déjà de nombreuses espèces typiques de zones humides telles que la fougère Cyclosorus interruptus, le via (Typhonodorum lindleyanum), la prèle (Equisitum ramosissimum) ou encore la Massette (Typha domingensis).

La partie centrale, permettra de constituer un arboretum de plantes indigènes et endémiques de La Réunion. Ainsi, dans quelques années, les arbres plantés devenus des semenciers offriront des graines pour la mise en pépinière d'espèces des bas de l'Ouest de La Réunion.

Enfin, sur le verger de mangues, la production de mangues annuelle sera reversée à des établissements scolaires ou associations caritatives du territoire

L'ORE constitue aujourd'hui un outil permettant à tout citoyen, collectivités et entreprises de s'engager dans la protection de la biodiversité et la préservation d'un patrimoine naturel d'exception pour les générations futures.