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Sidélec : Avis d’appel public à la concurrence – Marché de service – Appel d’offres ouvert

Ecrit par Sidélec – le mardi 14 mai 2024 à 06H00

La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal – Bel-Air – CS 91010 – 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 20 26 19 – Fax : 0262 20 19 75 – Courriel : marches@sidelec.re.

2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de mission de maitrise d’œuvre en électrification rurale (ER)
Numéro de consultation : 2024P012

3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour la réalisation de mission de maîtrise d’oeuvre portant sur des opérations de travaux d’électrification rurale d’extension, de renforcement ou d’enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation à l’ile de la Réunion. Les prestations sont réparties en 3 groupes :
– Groupe 1 (G1) : missions de maîtrise d’œuvre d’opérations de renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) ;
– Groupe 2 (G2) : missions de maîtrise d’œuvre d’opérations de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) ;
– Groupe 3 (G3) : missions de maîtrise d’œuvre d’opérations d’enfouissements (ENF).

4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 13 lots séparés.
Les groupes 1 et 2 sont chacun répartis en 5 lots, et le groupe 3 se décompose en 3 lots, tous en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser.

Groupe 1 (G1) – Missions de maîtrise d’œuvre d’opérations de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation
Lot 1 ou G1-01 : Communes de Saint Denis – Sainte Marie – Sainte Suzanne – La Possession – Le Port
Lot 2 ou G1-02 : Communes de Saint Paul – Trois Bassins – Saint Leu – Les Avirons – Etang Salé
Lot 3 ou G1-03 : Communes de Saint Louis – Cilaos – Entre Deux – Saint Pierre – Petite Ile – Saint Joseph – Saint Philippe
Lot 4 ou G1-04 : Communes de Sainte Rose – La Plaine des Palmistes – Saint Benoit – Saint André – Bras-Panon – Salazie
Lot 5 ou G1-05 : Commune du Tampon
Groupe 2 (G2) – Missions de maîtrise d’œuvre d’opérations de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et d’extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste de transformation.
Lot 6 ou G2-01 : Communes de Saint Denis – Sainte Marie – Sainte Suzanne – La Possession – Le Port
Lot 7 ou G2-02 : Communes de Saint Paul – Trois Bassins – Saint Leu – Les Avirons – Etang Salé
Lot 8 ou G2-03 : Communes de Saint Louis – Cilaos – Entre Deux – Saint Pierre – Petite Ile – Saint Joseph – Saint Philippe
Lot 9 ou G2-04 : Communes de Sainte Rose – La Plaine des Palmistes – Saint Benoit – Saint André – Bras-Panon – Salazie
Lot 10 ou G2-05 : Commune du Tampon
Groupe 3 (G3) – Missions de maîtrise d’œuvre d’opérations d’enfouissement de réseaux (ENF).
Lot 11 ou G3-01 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André – Saint- Benoît – Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins – Le Port
Lot 12 ou G3-02 : Commune des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé – Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre
Lot 13 ou G3-03 : Commune du Tampon

Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :

(*) montants tous attributaires confondus.

Nombres d’attributaires par lot :
Groupe 1, 2 et 3 : 2 attributaires par lot ;

Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans.
La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.
Les variantes ne sont pas autorisées.

5 – Forme de marché :
Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.

6 – Condition de retrait du dossier de consultation :
Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gvsqAWAuwG

7. Candidatures :
Les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation. Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :
1) Pour leur capacité économique et financière, il est exigé entre autres du candidat :
– de justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen (sur les trois derniers exercices supérieur ou égal à 65% du montant maximum annuel du lot candidaté. Lorsque le candidat soumissionne à plusieurs lots, le seuil du chiffre d’affaires est calculé de la manière suivante. Par ex: pour un candidat soumissionnant aux lots 1, 2 et 3 : 0.65 *(montant maximum du lot 1 + montant maximum du lot 2 + montant maximum du lot 3) = 0.65 *(138712,50 + 263250,00+198450,00) = 390268,125 ;
– Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ;
-En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d’au moins un des seuils exigés, l’entité adjudicatrice retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l’ordre de numérotation des lots.
2) Pour leurs capacités professionnelles et techniques – références requises, il est exigé entre autres du candidat de disposer de moyens humains aux compétences techniques sur le département de la Réunion compte tenu des missions d’intervention sur site. Il peut s’agir également d’un sous-traitant déclaré dans le cadre de la candidature.

8 – Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gvsqAWAuwG

Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 17/06/2024 à 16 h 00 (heure de La Réunion).

9. Critères d’attribution :
Valeur technique (40 %) – Prix (50 %) – L’environnement et le développement durable (5 %) – Qualité (5 %)

10 – Autres renseignements :
Déclaration d’indépendance : Pour garantir l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de missions de maîtrise d’œuvre sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des travaux d’électrification rurale.

– Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP :
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics – BOAMP (N° 24-54352 publié le 08/05/24), et au Journal Officiel de l’Union Européenne – JOUE (TED N°274023-2024 publié le 08/05/24). – Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 07/05/24.

LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION
Maurice GIRONCEL

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