Sainte-Suzanne : le référé du PCR rejeté contre Pierrot Partal, candidat du “PCR marron”

À la veille du premier tour des municipales à Sainte-Suzanne, le tribunal administratif a rejeté la requête en référé déposée par le Parti communiste réunionnais (PCR) contre Pierrot Partal, qui a utilisé et ouvertement revendiqué le nom et le sigle du PCR dans sa campagne.

Il l’a proclamé et même affiché. « Je suis le candidat des militants communistes de Sainte-Suzanne. Les militants m’ont sollicité. Il n’y avait plus de candidat du PCR à Sainte-Suzanne. Je ne pouvais pas l’accepter », clamait dès son entrée en campagne l’ancien adjoint de Maurice Gironcel.

Une position réaffirmée la semaine dernière, à quelques jours du premier tour, chez lui, à La Marine, portant fièrement un t-shirt estampillé PCR. Une conférence de presse durant laquelle le candidat s’était présenté comme le représentant du « PCR marron », celui du « vrai PCR de Paul Vergès de 1959 », et comme le « seul vrai PCR » en lice à Sainte-Suzanne.

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Pierrot Partal a rappelé être militant et toujours adhérent du Parti communiste réunionnais depuis vingt-sept ans, « toujours membre du comité central », et continuer à régler ses cotisations. Il a aussi contesté la légitimité de la direction actuelle du parti et celle de l’investiture accordée à Frédéric Maillot, dénonçant une « absence de vote » au sein du comité central.

Une "confusion manifeste" pour le PCR

En réponse, le PCR a saisi en référé le tribunal administratif vendredi dernier. Le parti demandait notamment qu’il soit ordonné à Pierrot Partal de cesser immédiatement d’utiliser le sigle PCR sur ses supports de campagne, de retirer les bulletins de vote comportant cette mention et de cesser toute communication laissant croire à une investiture par le Parti communiste réunionnais.

Le PCR demandait également la condamnation de Pierrot Partal à payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée à compter de l’ordonnance à intervenir.

Il soutenait que Frédéric Maillot était le seul candidat investi par le parti pour les municipales à Sainte-Suzanne, et que l’utilisation du sigle par Pierrot Partal était de nature à créer « une confusion manifeste » dans l’esprit des électeurs. Le parti invoquait également l’urgence, en raison de la proximité immédiate du scrutin.

Le tribunal estime ne pas pouvoir intervenir

Dans son ordonnance rendue le 14 mars, le juge des référés a rejeté l’ensemble des demandes du PCR. Le tribunal se déclarant notamment limité dans ses pouvoirs.

Le tribunal administratif a considéré, d’une part, qu’il ne lui appartenait pas de constater d’éventuelles infractions liées à l’utilisation d’un nom ou d’une marque, ce contentieux relevant du juge judiciaire. D’autre part, le juge a estimé que, saisi la veille de la clôture de la campagne électorale, il ne lui revenait pas, dans le cadre d’un référé « mesures utiles », d’apprécier si le logo d’un parti pouvait valablement figurer sur les bulletins de vote d’une liste.

Un résultat modeste dans les urnes

Le juge renvoie explicitement cette appréciation au juge de l’élection, après le scrutin, si un recours doit être déposé.

Le score réalisé dimanche par le candidat devrait toutefois l’en dissuader. Pierrot Partal et sa liste "Union pour l'égalité des chances des oubliés de Sainte-Suzanne" a finalement recueilli 194 voix, soit 1,66 % des suffrages exprimés.