Sainte-Suzanne : et si Maurice Gironcel était candidat en mars ?

Jugé impossible il y a quelques mois, le scénario devient de plus en plus crédible après la confirmation par le préfet, dans un courrier envoyé à la mairie et à un élu, du caractère suspensif d’un éventuel appel au Conseil d’État déposé à la suite de la décision que rendra d’ici mi-décembre le tribunal administratif. Ce qui pourrait lui permettre (sur le papier) de rester maire jusqu’en mars, voire de se présenter aux élections municipales.

Avec le recul, le discours prononcé par le secrétaire de la section du PCR devant les militants du parti le 21 septembre dernier, à quatre jours du jugement dans l’affaire du Sidelec, prend tout son sens.
“Après le 25 septembre, la vie continuera normalement (...) Quelle que soit la décision, rien ne changera ! Nous resterons debout, aux responsabilités, aux côtés du peuple. Maurice, militant infatigable, sera toujours avec nous, à sa place aux responsabilités, dans le combat et nous serons à tes côtés camarade”, lançait devant plusieurs centaines de militants réunis dans la salle du Rwa Kaf, à Sainte-Suzanne, Gilles Leperlier.

Quelques jours plus tard, le couperet judiciaire tombait pour le maire de Sainte-Suzanne et président de la Cinor : le tribunal judiciaire de Paris l’a condamné le 25 septembre à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, 60.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour entente, favoritisme et corruption passive. Un jugement auquel Maurice Gironcel a fait appel, ce qui ne modifie pas le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité.

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Un appel (encore) suspensif

Une sentence transformée administrativement par le préfet via un arrêté signé le 13 octobre – notifié à la mairie le 16 octobre – qui a démissionné d’office de l’ensemble de ses mandats Maurice Gironcel. Un arrêté contesté dans la foulée par l’intéressé, ce qui lui a permis de retrouver (provisoirement) son mandat de maire, mais aussi de président de la Cinor et du Sidélec.

Le prochain épisode se déroulera le 9 décembre à la barre du tribunal administratif. En cas de rejet par les juges de la requête du maire de Sainte-Suzanne, restait une question en suspens : un éventuel recours déposé par l’élu devant le Conseil d’État lui permettra-t-il de conserver son écharpe pour un nouveau sursis de quelques mois supplémentaires ? Les avis divergent sur la question. 

Un flou qui n’a plus lieu d’être. C’est oui, vient de confirmer le préfet dans un courrier envoyé à la mairie, en réponse à un élu de la majorité qui avait interpellé par courrier fin octobre le représentant de l’État.

Dans ce courrier, l’élu demandait des clarifications au préfet sur la situation juridique du maire, révélant au passage une fracture au sein de la majorité.

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Le préfet a donné des “instructions”

Reçu cette semaine, le courrier confirme qu’en cas de rejet de sa requête par le tribunal administratif, Maurice Gironcel “perdra à nouveau son mandat de maire”. 

Encore du temporaire : “Il pourra ensuite, dans le mois suivant le jugement, encore contester cette décision devant le Conseil d’État. Il récupérera alors son mandat, pour une durée maximale de six mois, puisque le Conseil d’État aura six mois pour rendre sa décision.”

À une question posée par l’élu, le préfet indique par ailleurs avoir donné “pour instruction” à ses services “d’être particulièrement vigilants sur le contrôle des actes qui auraient pu illégalement être signés par M. Gironcel, durant la période du 13 au 16 octobre, alors qu’il n’était plus maire (il avait 10 jours pour contester la notification NDLR)”.

L’exemple de Marine Le Pen

Une fois la décision du TA rendue – probablement d’ici mi-décembre –, Maurice Gironcel aura donc un mois pour faire appel. S’il va au bout de ce délai, environ deux mois seulement sépareraient alors l’appel du premier tour des municipales, prévu le 15 mars 2026.

Un laps de temps semblant trop court pour obtenir une décision du Conseil d’État. Dans le cas de Marine Le Pen, confrontée à un cas similaire concernant sa démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, le délai entre la décision du TA et du Conseil d’État a été d’un peu plus de 5 mois (4 juin et 10 novembre 2025).

“Compliqué pour les petits candidats”

Si le scénario relève pour le moment de la supposition politique, sur le papier, la possibilité de voir Maurice Gironcel rester maire jusqu’au bout de son mandat, voire de se présenter aux prochaines élections municipales, devient chaque jour de plus en plus crédible juridiquement, au grand dam de ses opposants.

“Ce que je regrette, c'est alors qu’on est en préparation de campagne, la justice lui laisse les mains libres malgré son jugement du 25 septembre, avec des contrats qui continuent d’être signés, des titularisations, le clientélisme continue, si ça continue jusqu'en mars ça va être très compliqué pour nous, les petits candidats”, dénonçait le conseiller municipal de l’opposition Olivier Dugain, lors de la récente conférence de presse du candidat Eddie Richard.

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Vers un nouveau “gel” des comptes ?

Reste deux écueils : comme en octobre, le laps de temps entre la notification de la décision du TA et le recours au Conseil d’État devrait donner lieu à un nouveau blocage administratif des comptes de la mairie, mais aussi de la Cinor et du Sidélec, mais sur un délai cette fois beaucoup plus long. Quel impact alors sur le paiement des salaires des agents et des factures des prestataires ? 

Le DGS de la commune a déjà mis en avant un délai de paiement pouvant atteindre jusqu’à 30 jours. Le virement des salaires devrait, lui, être réalisé dans la première semaine de décembre, avant un potentiel recours au Conseil d’Etat. 

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Seconde question en suspens : si le maire sortant devait être présent sur une liste (à sa tête ou non), un recours du Conseil d’État rendu dans un délai très court avant le premier tour et après le dépôt de la liste (courant février), ferait-il courir un risque d’inéligibilité à l’ensemble de cette dernière ?

C’est non : lorsqu’un candidat devient inéligible avant le premier tour des municipales, il est retiré de la liste. Si l’inéligibilité survient après la clôture des dépôts, la liste peut se présenter sans lui, avec un candidat de moins.

“Tout le monde se voyait déjà maire”

Les feux semblent donc passer au vert pour Maurice Gironcel pour poursuivre son mandat jusqu’à son terme et potentiellement jusqu’en mai ou juin, en cas de réélection.

Dans l'entourage du maire, si on confirme la possibilité du scénario, on ne confirme pas sa mise en œuvre. C’est mi-décembre que Maurice Gironcel devrait dévoiler ses intentions politiques et le nom de celui qui sera soutenu par le PCR… Et si c’était lui ?

Le scénario présente de nombreux avantages : en plus de garder la main sur l’appareil municipal, une candidature comme tête de liste lui permettrait de piloter sa “succession” jusqu’à son terme. En remettant potentiellement au lendemain des élections la désignation du futur maire. Ce qui obligerait tous les prétendants à faire campagne, évitant d’éventuels clashs en interne.

“Et Maurice Gironcel comme candidat c’est aussi s’assurer du vote des militants, qui pourraient être tentés d’aller voir ailleurs en cas d’une autre candidature”, commente un proche.

Et d’asséner : “Tout le monde se voyait déjà maire le 25 septembre au soir, ils devront attendre”.