Le public est informé qu'en application du code de l'environnement, une enquête publique sera ouverte pendant trente (30) jours consécutifs, du 29 Juillet au 27 Août 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.
Cette enquête publique est relative au permis de construire avec étude d’impact pour l’implantation d’un écolodge au lieu-dit Anse des Cascades (partie haute) à Sainte-Rose, porté par la Société de Gestion Hôtelière de l’Est (SGHE - 94 Chemin Helvetia Sainte-Anne 97437 SAINT BENOÎT). Comme le prévoit la procédure d’instruction du Permis de Construire, ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale, soumis à l’avis de l’Autorité environnementale (Ae). En vertu des articles L121-1 à L123-3 du code de l’environnement, le projet doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci doit permettre à la population de s’informer sur le projet et de donner son avis postérieurement à l’étude d’impact qui a été réalisée.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Janil VITRY.
Suppléante : Madame Pascale MOULIN (en cas de défaillance du titulaire).
Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Rose. Les observations pourront également être adressées, par écrit, à : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de l’écolodge – Mairie de Sainte-Rose – 193 Route Nationale 2, 97439 Sainte-Rose.
Un dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Ville de Sainte-Rose (www.sainterose.re). Les avis et observations du public pourront être transmis via l’adresse mail suivante, pendant toute la durée de l’enquête publique (du 29 juillet au 27 août 2024 inclus) : [email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :
Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture de l’enquête.
A l'issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public et pourra être consultée pendant un (1) an, à la mairie de Sainte-Rose (à l’ECLAT).
13Le Maire de Sainte-Rose est l’autorité compétente pour cette enquête publique.
