En application de l’arrêté municipal n°20250273, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et les projets de périmètres délimités des abords de l’église paroissiale Notre-Dame, la Chapelle Notre-Dame de la Salette, la Cheminée sucrière de la Mare et la cheminée sucrière de la Réserve du vendredi 1er août 2025 à 9h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 16h00, soit pendant 41 jours consécutifs.
Le projet de PLU vise à planifier et organiser le territoire communal à l’horizon de 10 ans environ en fixant notamment les règles d’occupation du sol à respecter (règlement écrit et graphique).
Les projets de périmètres délimités des abords (PDA) consistent à définir des périmètres de protection adaptés prenant en compte les enjeux architecturaux, urbains et paysagers propres aux quartiers concernés afin de se substituer aux rayons de 500 mètres autour des monuments historiques visés.
Par décision du Tribunal administratif de la Réunion, Monsieur Hubert DI NATALE a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame Pascale MOULIN a été désignée commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces des dossiers soumis à enquête publique unique (conformément à l’article R123-8 du Code de l’environnement – dont l’évaluation environnementale du PLU) et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotée et paraphée par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) aux horaires d’ouverture des bureaux, dans les lieux suivants :
- Hôtel de Ville de Sainte-Marie, 3 rue de la République, 97438 SAINTE-MARIE
- Mairie annexe de la Rivière des Pluies, 166 rue Roger Payet, 97438 SAINTE-MARIE
- Mairie annexe de la Grande Montée, 16 rue des Deux Fontaines, 97438 SAINTE-MARIE
- Maison de services au public de Beauséjour, 225 Rue du Marché, 97438 SAINTE-MARIE
- Mairie Annexe de Terrain Elisa, 7 rue des Dahlias, 97438 SAINTE-MARIE
Les dossiers complets seront également consultables de manière dématérialisée sur le site internet dédiée à l’enquête publique unique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-pda.
Le dossier sera également consultable en version numérisée sur un poste informatique accessible au public à la Direction de l’urbanisme, 2 rue André Lardy, 97438 SAINTE-MARIE aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 / le vendredi : de 8h30 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants :
| Permanences Hôtel de Ville Sainte-Marie : 3 rue de la République, 97438 SAINTE-MARIE | |
| Vendredi 1er août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Lundi 4 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Mardi 12 août 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Mardi 19 août 2025 | De 11 h 00 à 14 h 00 |
| Samedi 23 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Mercredi 27 août 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Lundi 1er septembre 2025 | De 12 h 00 à 15 h 00 |
| Samedi 6 septembre 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Jeudi 11 septembre 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Maison de Services au Public de Beauséjour 225 Rue du Marché, 97438 SAINTE-MARIE | |
| Mercredi 6 août 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Jeudi 28 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Permanences mairie annexe de Grande Montée 16 rue des Deux Fontaines, 97438 SAINTE-MARIE | |
| Jeudi 7 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Lundi 25 août 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Permanences mairie annexe de Rivière des Pluies
166 rue Roger Payet, 97438 SAINTE-MARIE |
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| Lundi 11 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Mardi 9 septembre 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
| Permanences mairie annexe de Terrain Elisa
7 rue des Dahlias, 97438 SAINTE-MARIE |
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| Jeudi 21 août 2025 | De 9 h 00 à 12 h 00 |
| Jeudi 4 septembre 2025 | De 13 h 00 à 16 h 00 |
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, selon les modalités suivantes :
- sur les registres papiers ouverts et disponibles à cet effet dans les lieux mentionnés ci-avant dans lesquels les pièces des dossiers soumis à enquête publique unique peuvent être consultés aux horaires d’ouverture des bureaux ;
- sur le registre dématérialisé de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-pda;
- en les adressant par courrier au commissaire enquêteur en précisant l’objet suivant « enquête publique unique – révision générale PLU et projet PDA » à l’adresse suivante : Mairie de Sainte-Marie, Direction de l’urbanisme, 3 rue de la République, 97438 SAINTE-MARIE. Ces contributions seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public à l’Hôtel de Ville Sainte-Marie (3 rue de la République, 97438 SAINTE-MARIE) ;
- en les adressant par courriel à l’adresse dédiée à l’enquête publique unique : [email protected]. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et l’heure d’ouverture et de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil Municipal de la Ville de Sainte-Marie.
Les projets de création de périmètres délimités des abords pourront être créés par arrêté du Préfet.
