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Saint-Pierre : Un Plan Local d’Urbanisme ECO-logique ou ECO-cide ?

L'opposant politique à la municipalité de Saint-Pierre, Imrhane Moullan a épluché le projet d'Eco-PLU et dénonce le déclassement important de terres agricoles et des atteintes à l'environnement.

Ecrit par Zinfos974 – le mercredi 07 février 2024 à 13H54

Son communiqué :

La combinaison du changement climatique et des effets de la pression démographique réunionnaise en termes notamment d’urbanisation galopante, de bétonisation à outrance et d’artificialisation croissante des sols a pour conséquence les graves dommages constatés ces dernières semaines lors du passage du cyclone BELAL puis de la tempête CANDICE. La sécurité des biens et des personnes est grandement menacée.

Si on entend que « ce n’est quand même pas la faute du maire (…) si des gens ont détourné la ravine », il reste de la responsabilité du maire d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme dans le respect de la législation en vigueur, de délivrer des autorisations d’urbanisme, de vérifier la conformité des constructions réalisées, et de constater / demander des sanctions en cas d’infractions. Au cas contraire, cela serait condamnable…

À titre liminaire, il est indiqué que l’élaboration du PLU (qui a remplacé le POS : Plan d’Occupation des Sols) est un débat d’intérêt général pour la collectivité, débat dans lequel nous nous inscrivons pleinement.

Comme il y a 5 ans pour le combat contre le projet d’incinérateur à Pierrefonds, nous revendiquons le statut de « lanceur d’alerte » dont la seule préoccupation est d’informer les citoyens, dont la seule ambition est d’éveiller les consciences en espérant cette fois-ci encore que cela va réveiller les autres opposants bien silencieux, et en particulier ceux siégeant au conseil municipal … on se demanderait presque pourquoi une
telle omerta ?!

Il est rappelé qu’en vertu de la hiérarchie des normes, un PLU doit être compatible au SAR (Schéma d’Aménagement Régional) et au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en l’espèce celui du Grand Sud.

Le PLU actuellement en vigueur à Saint-Pierre a été approuvé en 2005, soit près de 20 ans.

Le projet de territoire dans le cadre de la révision générale du PLU de Saint-Pierre est exprimé à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Celui-ci s’articule autour de 4 axes qui décrivent les principales orientations stratégiques envisagées dans l’objectif de :
• favoriser l’attractivité du territoire notamment en termes de développement économique et touristique, de préservation des trames vertes et bleues et les continuités écologiques de la commune, et de maintien des zones de production agricole majeure pour assurer particulièrement l’alimentation des habitants ;

• organiser les déplacements (transport en commun et modes doux) ;

• proposer une offre en logements et en équipements adaptés aux besoins de la population tout en favorisant le renouvellement urbain (plutôt que l’extension urbaine) ;

• développer les énergies renouvelables tout en favorisant la maîtrise de la consommation énergétique. Or, l’analyse attentive du projet d’éco-PLU démontre que ces objectifs louables ne sont que de l’affichage, voire de l’enfumage, et sont contrecarrés par des déclinaisons contraires et de graves insuffisances dans les pièces graphiques et écrites élaborées sous la responsabilité du maire actuel de Saint-Pierre.

A-Une offre en logements surestimée, nullement adaptée aux besoins réels et futurs de la population

L’intégralité du projet d’éco-PLU est basé sur un diagnostic territorial biaisé et des chiffres tronqués. La croissance démographique d’ici 2035 est en effet largement surestimée : le taux retenu représente environ le triple du taux réellement constaté par l’INSEE ces dernières années pour la ville de Saint-Pierre. Comme l’ont relevé l’Autorité Environnementale et le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) du SCoT Grand Sud dans leurs avis respectifs, « la commune de Saint-Pierre connaît un infléchissement de la croissance démographique au cours de la dernière décennie » (page 7) et « les projections du PLU sont donc supérieures à celles du SCoT Grand Sud, mais surtout bien supérieures au tassement de la croissance démographique constaté ces dernières années » (page 1).

Il en résulte que les besoins de logements sont surestimés, sur la base de données démographiques gonflées, à 11 500 logements supplémentaires, soit environ trois fois plus que réellement nécessaire (4 000 logements nouveaux seraient ainsi suffisants)

Or, l’autorité environnementale pointe le fait que « 6 191 logements pourraient être construits (…) sans nécessiter de nouvelles extensions urbaines », uniquement en densifiant l’existant.

Le SMEP SCoT Grand Sud ne dit pas autre chose en indiquant que « près de 6 800 » logements sont prévus « au sein des EUD (Espaces Urbains à Densifier) ». On comprend donc le but de la manœuvre : en tronquant les chiffres de la croissance démographique, on gonfle le nombre de logements à construire et on tente ainsi de justifier des extensions urbaines et donc des déclassements de terrains agricoles et naturels … alors que cela n’est en réalité nullement nécessaire !
La zone urbaine gagnerait ainsi au total +303 hectares … A qui cela va-t-il réellement profiter si d’aventure un tel projet d’éco-PLU était approuvé ? Une chose est sûre : cela ne profitera ni à notre agriculture réunionnaise, ni à notre souveraineté alimentaire, ni à notre objectif d’autonomie alimentaire et de réduction des importations, ni à notre environnement, ni à notre biodiversité et notre développement durable !

En ce sens, sur ce premier point, le projet d’éco-PLU est un projet potentiellement écocide et nullement écologique. Il est également à noter que l’avis du SMEP ScoT Grand Sud fustige le décalage flagrant entre la « volonté de produire 40 % du volume global de logement sous forme de logement social » et le fait que « au-delà de l’objectif affiché, les différentes pièces du projet ne traduisent que partiellement cet objectif … » (page 7).

Cette absence de déclinaison suffisante en termes de mixité sociale de l’habitat est susceptible d’aboutir à une « ghettoïsation » de certains quartiers où se concentrent les logements sociaux, ce que nous refusons avec force !

B-Des risques d’atteintes graves à l’environnement

1. L’absence de diagnostic complet et satisfaisant

En l’absence d’un état initial de l’environnement complet et suffisant, l’évaluation environnementale ne peut qu’être insatisfaisante : au-delà d’un véritable diagnostic, ce sont les incidences du projet d’éco-PLU qui ne peuvent par conséquent être évaluées, ce qui peut faire tomber un PLU en cas de contentieux. L’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale de La Réunion) a d’ailleurs relevé dans son avis du 16/10/2023 que « aucune investigation particulière n’a été réalisée pour établir l’état initial de l’environnement » (page 6).

Là encore, le but de la manœuvre ne fait aucun doute : sans véritable état des lieux initial, il sera impossible d’évaluer les incidences environnementales ; sans comparaison, impossible de constater les futurs dommages !

Pour l’autorité environnementale, « il est regrettable qu’aucune investigation n’ait été conduite dans l’état initial de l’environnement pour caractériser les enjeux de la trame verte et bleue … » (page 16).

Il est tout aussi choquant de constater que « le rapport de présentation n’apporte pas d’éléments sur les émissions actuelles de Gaz à Effet de Serre à l’échelle du territoire communal, ni leurs évolutions prévisibles lors de la mise en œuvre de l’éco-PLU », raison pour laquelle l’autorité environnementale enjoint la commune de « procéder à un bilan territorial des émissions de Gaz à Effet de Serre par secteur d’activités, et justifier comment la mise en œuvre de l’éco PLU contribue à atténuer l’ampleur du réchauffement par une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et par la préservation voire l’augmentation des puits de carbone à l’échelle du territoire communal » (page 20).

S’agissant du secteur de Pierrefonds, l’autorité environnementale recommande d’établir « un focus de l’évaluation environnementale afin de justifier que l’éco-PLU a pris en compte des enjeux environnementaux … » (page 15) et constate que « l’ensemble des aménagement du projet « Pierrefonds Grand Sud » a fait l’objet d’une étude réalisée par la CIVIS (et la SPL Grand Sud) « qui n’est ni présentée ni même évoquée dans les pièces constitutives du PLU » : le Maire de Saint-Pierre et le Président de la CIVIS ne se parleraient-ils donc pas ?

2. Une conception étrange de la « renaturation »

On peut donc s’interroger sur les exemples concrets de renaturation prévus dans ce projet d’éco-PLU ou de PLU-écocide : s’agirait-il des maisons de particuliers qui deviennent soudainement inconstructibles notamment du côté de Bois d’Olive ? Ou des « lanières routières » reclassées en zone agricole ?

Heureusement que « le ridicule ne tue pas » ! L’autorité environnementale note que « le projet de PLU prévoit la suppression de 273,9 hectares d’espaces boisés classés (EBC) » et « demande à la commune de justifier la nécessité de réduire la superficie des EPC » (page 16).

Elle indique aussi que « c’est en particulier le cas des zones concernées par des espèces naturelles remarquables sur les secteurs de Mont-Vert et de Basse-Terre notamment, dont le zonage naturel évolue en zonage à urbaniser ou agricole » sans que cela ne soit étayé ni justifié.

3. Le sanctuaire profané des « coupures d’urbanisation »

Le SMEP dénonce le fait que « le projet de PLU arrêté compte plusieurs extensions urbaines (…) certaines au sein de coupures d’urbanisation identifiées par le SCoT » (pages 4 & 5). Cela est également incompatible avec « l’orientation prescriptive A.3e.DOO » y compris pour la réalisation d’extensions de zones à vocation économique.

La Région Réunion ne dit pas autre chose lorsqu’elle évoque comme réserve « 25 % des coupures d’urbanisation non protégées au PLU » qui sont « classées en zone Agricole au projet de PLU » (pages 289- 290), ce qui est un chiffre très marquant …

4. Une biodiversité en danger

Il n’est ainsi nullement exagéré de parler de risque significatif d’écocide dès lors que pour déclasser des terrains agricoles en zones constructibles pour des extensions urbaines, on compense en partie cette surface agricole sacrifiée par le classement de coupures d’urbanisation en zone A, mettant ainsi en danger notre biodiversité, en particulier notre faune et notre flore …

Par ailleurs, la Région Réunion pointe notamment (page 290) :
– « une intégration insuffisante de la Stratégie Régionale de la Biodiversité » ;
– « une intégration insuffisante de l’évaluation du projet de PLU au regard du lagon et de la protection des espèces faunistiques endémiques ».

Elle remarque en outre que « d’une manière générale, le volet Biodiversité est peu pris en compte avec beaucoup de généralités et peu ou pas d’identification des principaux enjeux » (page 294).

La collectivité régionale est ainsi d’avis que « le Piton Mont-Vert devrait être maintenu en zone Naturelle au vu des espèces présentes sur place. Il serait également nécessaire que cette zone fasse l’objet de mesures de protection de la biodiversité, avec notamment la lutte contre les EEE (espèces exotiques envahissantes) ».

Par ailleurs, « le projet de PLU ne semble pas contenir de documents ou d’informations sur l’intensité des lumières publiques » : le maire actuel de Saint-Pierre n’aimerait-il pas les Pétrels ???

A titre également d’illustration des graves lacunes, il n’apparaît pas de mesures suffisantes pour « prendre en compte les problématiques » relatives aux « deux populations de Gecko Verts dans les secteurs de Pierrefonds et du Bassin 18 », ni pour celles qui concernent « les récifs coralliens » …

5. Un lagon menacé

Selon l’annexe lapidaire des directions de la Région Réunion, « la principale remarque concerne le lagon de Saint-Pierre : il n’apparaît dans les différents documents aucun élément de diagnostic ni d’indication de l’impact des projets d’aménagement sur ce milieu sensible. La manière dont sont appréhendées les menaces pesant sur le lagon (assainissement des eaux pluviales, assainissement des eaux usées, pollutions chroniques et accidentelles, …) n’est pas traitée » (page 294).

De même, « il n’y a pas d’évaluation quantitative des besoins des projets d’extension en terme d’alimentation en eau potable, ni de l’impact de ces projets sur les rejets des eaux usées » (NDLR : pour mémoire, la station d’épuration de Saint-Pierre accueille également les eaux usées du Tampon) : gouverner, c’est pourtant prévoir ! Ne faudrait-il pas développer la question de l’augmentation de la capacité de cette STEP ? Ne faut-il pas sécuriser l’approvisionnement et l’alimentation en eau potable pour la population ?

L’autorité environnementale exige même que la commune « présente un état initial de l’environnement au droit des réservoirs de biodiversité de la trame marine » (page 14) et juge qu’il « est dommage que le rapport ne fasse pas état de la situation sur la qualité des eaux de baignade comme des incidences des rejets des eauxpluviales sur le milieu marin … ».

A propos de la « forte sensibilité du territoire au ruissellement des eaux pluviales qui nécessite une attention particulière vis-à-vis des risques d’inondation et des incidences sur les écosystèmes littoraux », l’autorité environnementale estime « regrettable que le rapport de présentation du PLU ne se réfère pas au document de planification territoriale PGRI (: le Plan de Gestion du Risque Inondation 2022-2027) et ne fasse pas de bilan de la réalisation des aménagements de réduction des risques mentionnés au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) signé le 18 juillet 2018 » (page 13).

De plus, comment ce projet de PLU traite-t-il de l’érosion du littoral et du recul du trait de côte, au regard de la montée du niveau des océans, compte tenu notamment des risques de submersion marine et de la nécessaire protection de notre population ? La question mérite d’être posée dès lors que l’autorité environnementale demande à la commune de « justifier que les prescriptions dans le règlement du PLU intègrent les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens définies dans le cadre du PGRI et du PAPI » (page 14).

Quid par ailleurs du projet de réaménagement et de bassin de baignade étudié par la commune il y a quelque années sur le secteur de Grand-Bois ? Le projet d’éco-PLU ne traite pas du front de mer et du littoral de ce quartier qui présente pourtant des opportunités en termes d’attractivité notamment sur le plan touristique …

6. Un projet de golf anti-écologique

Le projet de golf (dit « de la Saline ») à l’entrée Ouest de la ville de Saint-Pierre interroge : présenté comme permettant de restaurer la vocation de continuité écologique de la zone, on peut légitimement se demander en quoi un golf très consommateur en eau serait écologique à l’heure du dérèglement climatique et des épisodes de sécheresses de plus en plus intenses ? Depuis quand un espace simplement gazonné contribuerait à la continuité écologique ? A moins qu’il ne s’agisse d’une pelouse synthétique, ce qui ne rimerait de toute façon pas non plus avec écologique …

En lieu et place, et en complément d’un projet hôtelier de type « lodge », il serait plus pertinent de créer un nouveau « puits de carbone » sur le territoire et d’y faire œuvre de reforestation en reboisant notamment en arbres et plantes endémiques du littoral réunionnais ce large espace qui serait ainsi ouvert à la population (parcours de santé, aire de pique-nique, …) et qui compenserait ainsi le saccage récent du poumon vert de Casabona par le « Boucheron de Saint-Pierre » …

C. Une agriculture sacrifiée au détriment de l’autonomie alimentaire

La Région Réunion établit que ce projet d’éco-PLU entraîne la perte de 334 hectares d’espaces agricoles, soit quasiment 10 % de la Surface Agricole Utile (SAU) actuelle de Saint-Pierre (pages 5-6), dont moins de la moitié serait en théorie compensée par des artifices : majoritairement des « lanières pouvant être assimilées au périmètre du PPR rouge, ou jouxtant des voies de circulation, du foncier au profil morphologique pentu ou défavorable », c’est-à-dire des zones pas ou peu exploitables au regard des paramètres contraignants.

Les parcelles agricoles qui seraient déclassées en zone urbaine « sont pour la plupart en zone irriguée (…) sur des secteurs connus pour des activités agricoles antérieures et actuelles » : cela est très grave ! Autrement dit, des financements (notamment européens) ont servis à réaliser l’irrigation de parcelles agricoles qui vont prochainement être déclassées pour devenir constructibles …

A l’heure où nos agriculteurs expriment leur colère, comment des dirigeants politiques pourraient-ils prendre de telles décisions irresponsables qui vont réduire les chances d’installation des Jeunes Agriculteurs, obérer nos objectifs d’autonomie alimentaire, de meilleure production locale, et de réduction des importations ?

Nous demandons au Maire de Saint-Pierre de cesser une telle folie et de faire montre de sagesse. Le SMEP SCoT Grand Sud est d’avis que « le volume d’espace agricole perdu apparaît très conséquent et incompatible avec la prescription A.1.DOO du SCoT » (page 3). Cela signifie que ce point est rédhibitoire car le PLU doit être compatible au SCoT ; au cas contraire, ce motif justifierait en cas de recours une demande d’annulation du PLU.

En outre, il est pointé le fait suivant (page 4) : « la logique de redéploiement ne peut conduire à conférer un zonage A ou N à des espaces artificialisés. Or, il est constaté le classement de voies ou d’espaces aménagés en zone agricole ou naturelle, ce qui augmente le volume de redéploiement de manière artificielle ».

De qui se moque-t-on ? Ce n’est pas parce que 2 ou 3 bœufs moka broutent paisiblement l’herbe en bordure de routes, notamment la RN « près du rond-point McDo », que ces « lanières routières » reclassées en zone agricole sont exploitables ! Idem pour les terrains bâtis de malheureux particuliers dont le zonage évoluerait en zone naturelle (avec une perte significative de valeur de leurs biens immobiliers et inestimable de souvenirs familiaux) …

La Région Réunion considère également ce point comme « incompatibilité » au titre des nombreuses réserves à lever lorsqu’elle remarque « des extensions urbaines et redéploiements de zones naturelles à la défaveur des zones agricoles », et préconise « que les déclassements d’espaces agricoles au profit de l’urbanisation puissent être compensés par le reclassement de terres agricoles de surface et d’une qualité agronomique permettant les mêmes conditions d’exploitation » (page 290).

D. Un développement durable remis en cause

Saint-Pierre est et doit rester la « locomotive économique » du Grand Sud. Toutefois, il est important d’impulser un aménagement équilibré du territoire dans notre micro-région : afin d’atténuer la congestion circulatoire de la « capitale du Sud » et de limiter les déplacements, il est primordial de respecter les plafonds autorisés d’extensions à vocation économique qui paraissent suffisants.

Or, le projet d’éco-PLU « compte plus de 42 hectares pour une possibilité de 10 hectares (15 hectares en comptant le repositionnement de l’extension autorisée sur Bois d’Olive / Ravine des Cabris) » ce qui est « incompatible avec l’orientation prescriptive C.2a.DOO (du SCot) et remet en cause le principe d’un développement économique équilibré sur l’ensemble du territoire » (page 4 de l’avis du SMEP).

En effet, le SCoT encourage les communes à privilégier l’aménagement, la commercialisation et même l’intensification des zones existantes sur les nouvelles extensions. Il est par ailleurs relevé « qu’un potentiel de 118 ha est disponible au sein des zones existantes » à Saint-Pierre …

Là encore, une incompatibilité du PLU au SCoT est susceptible d’aboutir à une censure du juge administratif utilement saisi … A bon entendeur, salut !

E. Une transition énergétique oubliée

Dans son avis, la Région Réunion observe qu’il n’est pas fait mention de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) dans le Diagnostic ainsi que dans l’État initial de l’environnement, et que « la volonté d’intégrer les énergies renouvelables au sein du quartier » n’apparaît que pour le quartier de Mont-Vert les Bas alors que cela devrait être une constante sur tout le territoire de la commune » (page 293), d’où une « intégration insuffisante de la PPE ».

Pour sa part, l’autorité environnementale demande à la commune de « compléter le règlement de l’éco-PLU afin de permettre le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, énergie thermique des mers comme le projet de SWAC du CHU Sud Réunion) » (page 20). Que d’oublis !

F. Des déplacements mal organisés au détriment de la mobilité durable

Là encore, au-delà des objectifs affichés mais théoriques notamment en termes de mobilité durable, l’autorité environnementale relève que « aucune disposition n’est prévue dans le projet de PLU pour permettre la réalisation du projet de pôle d’échange et la construction de parkings relais ». Elle estime ainsi que cela représente « une ambition affichée pour améliorer les conditions de circulation au sein du territoire communal dont la traduction effective dans l’éco-PLU reste modeste » et demande notamment au maire « de présenter la situation actuelle et future du trafic routier à l’échelle de l’ensemble des quartiers de la commune, de justifier que le développement urbain envisagé dans l’éco PLU s’inscrit autour des axes de transport en commun structurant (actuels ou à venir à moyen terme) facilitant le transfert modal des résidents ou des actifs vers des pratiques de mobilités durables, et de présenter comment l’éco-PLU permet la création d’aires de co-voiturage, ainsi que le déploiement d’un réseau cyclable et piétons continu, sécurisé et ombragé … » (page 18-19).

Qu’est-il par exemple prévu pour la mobilité dans le secteur de Pierrefonds dont l’engorgement routier croissant va inexorablement aboutir à un coma circulatoire au niveau de l’entrée Ouest de la ville ?

G. Un centre-ville à l’agonie

Outre l’insuffisance d’animation, le manque criant de places de stationnement en centre-ville de Saint-Pierre nuit gravement à l’activité économique de nos petits commerçants, et met en péril de nombreux emplois. Le nombre de magasins qui ferment leurs portes ne cesse de grandir, impactant les familles. Faute de stationnement suffisant, les consommateurs préfèrent se rendre en périphérie dans les centres commerciaux dotés d’immenses parkings qui se sont multipliés sur la commune sous l’impulsion de gros investisseurs et de multinationales.

A l’occasion du PLU de 2005, il y a quasiment une vingtaine d’années, le constat était déjà alarmant : au regard du nombre de places de stationnement disponible, le taux de saturation était déjà élevé, notamment le samedi.

Depuis, la situation n’a cessé d’empirer avec la suppression croissante de nombreux parkings, de sorte que le taux de saturation atteint désormais les 100 % à certaines plages horaires. Les promesses de parkings en silo (à étage) depuis plusieurs années n’engagent que ceux qui y croient … Le projet d’éco-PLU n’est hélas sur ce point guère rassurant pour nos petits commerçants et leurs employés !

H. Un patrimoine négligé voire oublié

Entre l’affichage au PADD d’une volonté de valorisation du patrimoine communal comme élément d’attractivité et le contenu des pièces du projet d’éco-PLU, il y a là aussi un fossé (pour ne pas dire un canyon) : pour la Région Réunion, « certains sites patrimoniaux historiques n’ont pas une vocation touristique affirmée par un zonage approprié (réutilisation pour des activités touristiques) : le domaine historique de Vallée, le « Vieux Domaine », l’ancienne sucrerie de Mahavel » … (pages 295-296).

Il est même fustigé le fait que « la connaissance de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel matériel et immatériel de la commune de Saint-Pierre tel que mentionnée dans le projet de PLU, reste très parcellaire. (…) Le recensement, la connaissance, l’état sanitaire, les objectifs de la valorisation de chacun de ces éléments patrimoniaux restent imprécis voire inconnus dans le document présenté. De plus, la stratégie de la politique patrimoniale de la ville pour mieux les préserver et les transmettre aux générations futures n’est ni explicitée ni mise en pespective. (…) Cette absence étonne alors que la ville a obtenu il y a une vingtaine d’années le label « Ville d’Art et d’Histoire … » (page 301).

Mais que fait la 4ème adjointe déléguée à la Culture et conseillère régionale qui a d’ailleurs brillé par son absence de la Commission Permanente du 06 octobre 2023 lors de laquelle a été discuté l’avis de la Région Réunion sur la compatibilité du PLU de Saint-Pierre avec le SAR 2011 et les politiques régionales ?

Nous invitons la municipalité de Saint-Pierre à intégrer l’ensemble des remarques des Personnes Publiques Associées (PPA) et à lever l’ensemble des réserves émises, notamment en ce qui concerne la thématique de la Culture et du patrimoine (y compris les éléments patrimoniaux du territoire communal de Saint-Pierre non protégé au titre des Monuments Historiques, ainsi que les Arbres remarquables de Saint-Pierre).

Conclusion

Vu l’importance en quantité et en qualité des réserves, et compte tenu de l’urgence climatique, il est nécessaire que le Maire de Saint-Pierre revoit sa copie en profondeur. Malgré son Bac+12, le projet d’écoPLU en l’état est très loin d’atteindre une note moyenne. Les documents proposés sont truffés d’erreurs manifestes d’appréciation et sont grandement lacunaires, d’où un manque important de transparence …

Il est impensable d’approuver ce projet dans les prochains mois, car au vu des points significatifs à retravailler, cela va probablement aboutir à un bouleversement de l’économie générale du plan local d’urbanisme … ce qui implique de recommencer la procédure notamment de consultation des Personnes Publiques Associées et d’enquête publique une fois que l’ensemble des réserves seront levées.

Au cas contraire, l’éco-PLU serait juridiquement instable avec des probables contentieux qui fragiliseraient l’aménagement de notre territoire ! Serait-ce pour cela que la délégation aménagement et urbanisme a été confiée à un avocat, alors que cela aurait été plus judicieux de déléguer cette compétence à des élus municipaux de profession ou de formation géographe et/ou universitaire comme autrefois ? Ou alors, seraitce volontaire d’avoir retiré cette délégation stratégique à des élus compétents sur le sujet ?

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LolitOn
18 jours il y a

Super interessant ! Au moins un qui bouge et n’a pas sa langue dans sa poche à St Pierre

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