Répartition des sièges au TCO : Thierry Robert revient à la charge

Thierry Robert demande l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis portant sur la répartition des sièges au TCO. Cette fois-ci, l'affaire est portée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Le 27 janvier 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis annulait l'arrêté préfectoral qui allait dans le sens des villes de La Possession, le Port, Saint-Leu et Trois-Bassins. Saint-Paul qui s'estimait lésée par le statu quo opéré dans la répartition des sièges au sein du TCO avait été été finalement entendue par un nouvel arrêté du préfet offrant cette fois-ci 31 sièges à Saint-Paul, soit un peu moins de la moitié du futur conseil communautaire.

Cette décision, saluée par Huguette Bello, ne faisait que suivre la règle du poids démographique de la ville de Saint-Paul face aux quatre autres villes de l'Ouest.

La commune de Saint-Leu ne laisse pas tomber l'affaire en présentant, en urgence, une demande tendant à la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif.

Dans son argumentaire, l'avocat de la commune de Saint-Leu, Phlippe Creissen, estime que la collectivité qu'il défend "a le plus grand intérêt à contester la décision attaquée du tribunal administratif qui lui fait grief en ce que ce jugement induit une répartition des sièges du Conseil communautaire différente de celle qui a été approuvée par son conseil municipal dans le cadre de l’accord amiable prévu par la loi".

Rappelons que l'accord voté sans les élus de Saint-Paul en 2013 prévoyait une quasi reconduction des forces en présence. Cette répartition à 63 sièges offrait à Saint-Paul seulement 20 sièges, au Port 15, à la Possession 11, Saint-Leu 11 et Trois bassins 6 sièges.

La formule finalement validée par le préfet Jean-Luc Marx le 29 janvier concède à Saint-Paul désormais 32 délégués communautaires au sein du TCO. Le Port s'en trouve avec 12 délégués, La Possession/ Saint-Leu 9 chacun et Trois Bassins 2 élus.