Répartition des sièges au TCO: St-Paul en passe de remporter le bras de fer

Le tribunal administratif a annulé ce 27 janvier l'arrêté préfectoral validant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO).

La mairie de Saint-Paul savoure sa revanche puisque la collectivité avait contesté le statut quo imposé par les autres communes de l'Ouest (La Possession, le Port, Saint-Leu, Trois-Bassins, même si cette dernière avait un temps rallié le choix saint-paulois).

Un statut quo qui aurait débouché sur une répartition des sièges au sein du TCO ignorant le poids démographique évident de Saint-Paul. Or, la députée-maire, Huguette Bello, a toujours maintenu que ce critère revenait comme une constance de la jurisprudence administrative.

Cette décision du juge administratif intervient après la suspension de l’exécution de l’arrêté du Préfet de La Réunion en date du 29 octobre 2013, intervenue le 19 décembre 2013.

La décision du tribunal administratif rendue publique hier s'est limitée à contredire le choix du TCO de porter à 63 (et non 64) le nombre de ses élus après les élections municipales. Le Préfet a désormais toute latitude pour apprécier cette décision. Soit il décide de corriger cet aspect comptable peu significatif ou décide d'aller plus loin en intégrant dans un nouvel arrêté la dose de représentativité démographique que souhaite obtenir la mairie de Saint-Paul.