Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, Tél. : 02 62 48 70 00 , courriel: [email protected] , profil acheteur: https://www.marches-publics.regionreunion.com
OBJET : 2024-CICC-0214 - REALISATION, ASSISTANCE, CONSEIL POUR L’EXTERNALISATION DES AUDITS D’OPERATIONS DES FONDS EUROPEENS 2024-2028
Le présent marché a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d’opérations au titre des PO FEDER Réunion (2014-2020), CTE Interreg Océan Indien (2014-2020), FEDERFSE+ Réunion (2001-2027), CTE Inerreg Océan Indien (2021-2027), ainsi que, potentiellement, tout audit d’opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de l’AnAFe sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation 2014-2020 ou de la programmation 2021-2027.
Ces audits d’opérations, mentionnés au 1.2.4 du CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Réunion au terme de l’exécution financière du contrat, et pour le compte de l’AnAFe (CICC) représentée par le RRA, au titre des livrables attendus.
Ces audits seront conduits à l’initiative et sous la supervision du responsable régional de l’audit (RRA), placé au sein du service Contrôles « AnAFe» de la DGS.
DUREE DU MARCHE : 24 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction
TYPE DE MARCHE : Service
PROCÉDURE : Appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
TECHNIQUE D’ACHAT :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT sur 24 mois soit un montant maximum total de 360 000 € HT sur 48 mois.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 15 MAI 2024 à 12 h 00
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• La valeur technique : 60 points
• Le prix des prestations : 40 points
L’avis est consultable dans son intégralité sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques «annonce » / «consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-CICC-0214/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Références de l'avis complet: consultable en ligne :
BOAMP : 24-42553
JOUE : S73/2024
Modalités de réponse :
Les offres papier ne sont plus prises en compte.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2024-CICC-0214 onglet 3 dépôt.
La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Échanges avec les opérateurs économiques:
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi de l’avis complet à la publication: 11 AVRIL 2024
